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Loi Pacte et entreprises : les 10 mesures emblématiques

Entreprendre - Loi Pacte et entreprises : les 10 mesures emblématiques

1. Simplifier les seuils applicables

Les obligations liées aux seuils seront considérablement allégées et simplifiées afin de créer un nouvel environnement juridique plus favorable à la croissance des PME.

2. Supprimer le forfait social sur l'intéressement et la participation

Les accords d'intéressement seront facilités pour les entreprises de moins de 250 salariés avec la suppression du forfait social.

3. Repenser la place de l’entreprise dans la société

Le . . .


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