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Tribune. Les entreprises françaises ont immédiatement réagi au discours du Président de la République du 16 mars 2020 en revenant aux instincts qui sont les leurs en période de crise, c’est-à-dire en mettant en suspens toutes les activités et dépenses considérées comme non-essentielles. Ajoutée à la fermeture temporaire des services accueillant du public et à la quasi-immobilisation des transports, cette contraction a conduit Bruno Le Maire à estimer que seules 25% des capacités industrielles du pays seraient aujourd’hui utilisées.
Les cabinets d’avocats, comme les autres prestataires de services, n’échappent pas aux répercussions de ce coup d’arrêt, mais l’analyse doit tenir compte de la physionomie particulière de ces structures qui, pour l’essentiel, ne sont pas éligibles aux mesures de flexibilité mises en place par le Gouvernement.
Peu de salariés et beaucoup de collaborateurs libéraux
S’agissant d’abord des avocats eux-mêmes, d’après les statistiques du Ministère de la Justice au 1er janvier 2019, seulement 4% exercent en qualité de salariés ; il s’agit essentiellement des anciens conseils juridiques qui ont souhaité conserver le régime salarié tout en devenant avocat lors de la fusion entre les deux professions. Ainsi, 96% des avocats exercent à titre individuel, en qualité d’associés ou de collaborateurs libéraux.
Quant au personnel des cabinets d’avocats, les chiffres obtenus quelques années après la crise financière de 2008 indiquaient que seuls 2% des cabinets compteraient plus de onze salariés. De fait, la mesure de chômage partiel financée par l’État est privée d’une grande partie de son intérêt.
Un modèle économique astreint à des coûts fixes
Par ailleurs, les cabinets n’ont presque que des coûts fixes. Il s’agit essentiellement des rétrocessions des collaborateurs, des salaires, loyers, équipements et charges courantes. Ils ne peuvent donc pas être temporairement modulés à la baisse lorsque l’activité accuse une contraction.
Une impossible adaptation à une suspension temporaire de l’activité
Les cabinets d’avocats français vont donc devoir fournir un conséquent effort de trésorerie pour survivre au coup d’arrêt économique causé par le Covid-19, effort qu’ils ne pourront d’ailleurs probablement pas compenser immédiatement lors de la reprise. La situation est d’autant plus inextricable que rompre un contrat de collaboration, solution parfois imposée en période de crise, n’exempt pas le cabinet de payer trois mois de rétrocession minimum à chaque collaborateur remercié (ce préavis atteint même six mois pour les collaborateurs ayant six années d’ancienneté), ce qui prive cette mesure de tout intérêt si l’activité économique est seulement ralentie ou arrêtée pendant la durée du confinement. Quant au temps partiel, il doit être accepté par le collaborateur et ne peut pas lui être imposé.
Certains cabinets auront d’autant plus de mal à traverser cette période qu’ils ont spontanément suspendu leurs activités pour manifester contre la réforme des retraites pendant presque deux mois, ce qui a fortement érodé la trésorerie existante et les rend encore plus vulnérables aujourd’hui.
Les cabinets d’avocats sortiront donc affaiblis de cette crise et ceux qui n’auront pas les ressources suffisantes pour tenir le choc auront plus que jamais besoin de l’aide des banques pour se rétablir. Enfin, la disparition des cabinets les plus faibles générera une contraction de concurrence qui bénéficiera de facto aux cabinets les mieux organisés et les plus solides.
Le Covid-19 remet en cause le statut du collaborateur libéral
En définitive, cette période sera peut-être l’occasion pour les avocats, comme les autres entreprises françaises, de repenser leur modèle économique. Cela inclut notamment la délicate question du statut du collaborateur libéral qui, vestige de l’histoire, a le lien de subordination, les fonctions, la rémunération et les responsabilités du salarié sans toutefois bénéficier de ses avantages. C’est ce statut qui, pour les mêmes raisons, ne trouve plus aucune justification juridique valable et empêche aujourd’hui les cabinets de réduire la voilure en recourant au chômage partiel.
Si la tendance actuelle avait été inversée, 29,5% des avocats, soit 20 212 personnes, seraient éligibles au chômage partiel et les cabinets auraient pu subir plus sereinement la période de ralentissement causée par le Covid-19. Certains s’en souviendront peut-être en tirant les leçons de cette crise sanitaire.
par Thibaut Gribelin, Avocat au barreau de Paris, spécialisé en assurance et fraude financière
