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En ces temps où les prélèvements obligatoires battent tous les records en France, beaucoup s’interrogent sur les fonctions légitimes des impôts, leur volume souhaitable, leur juste répartition. Car chaque conception de l’impôt reflète et engendre un type de société.
Aussi loin qu’on remonte dans l’histoire de notre humanité, les hommes ont toujours volontairement ou non payé un tribut… La politique fiscale mise en place en France depuis la Révolution a longtemps eu une mauvaise réputation auprès des historiens. Elle a été jugée archaïque, inefficace sur le plan de la productivité et injuste sur le plan social. Cette dénonciation du système fiscal s’est poursuivie après l’adoption de l’impôt progressif sur le revenu en 1914. Et le débat est largement relancé en France depuis notamment la crise des Gilets jaunes.
Un peu d’histoire…
Il y a plus de deux siècles, l’administration monarchique déployait déjà des trésors d’inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c’est- à-dire sans supprimer les privilèges. La gageure, on le sait, fut intenable. D’un même élan, 1789 supprima société d’ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. La création d’un impôt sur le revenu a été évoquée en 1848, par Garnier-Pagès, ministre des Finances de la IIe République. La proposition est reprise dans le « programme de Belleville », par Gambetta et l’opposition républicaine lors des élections législatives de 1869 face aux candidats o ciels de Napoléon III. Mais après la chute du Second Empire, l’institution d’un impôt progressif sur le revenu est violemment combattue par Thiers en 1872, hostile à ce projet d’ « atroce impôt », et n’est soutenue que par les seuls radicaux.
Caillaux, père du système
En 1900, le projet de Joseph Caillaux, alors ministre des Finances du gouvernement du bloc des gauches – inspiré de l’income tax britannique provoque une opposition très dure de la Fédération française des contribuables de Joseph Kergall et de la Ligue des contribuables de Jules Roche, député modéré et ancien ministre du Commerce, soutenue par Le Figaro. L’impôt sur le revenu est qualifié de dîme par ses opposants qui dénoncent une « inquisition fiscale ». C’est le 7 février 1907 que Caillaux, à nouveau ministre des Finances du gouvernement Clemenceau, dépose sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à créer des impôts sur différentes catégories de revenus – les cédules : traitements, pensions, valeurs, revenus agricoles, industriels et commerciaux – auxquels s’ajoute un impôt progressif sur le revenu global. Le projet prévoit l’application d’un barème progressif aux revenus supérieurs à 5 000 francs. Le projet de loi est adopté par la Chambre des députés le 9 mars 1909 par 388 voix contre 129. Mais il est ensuite rejeté par la commission des Finances du Sénat et le gouvernement qui l’avait présenté tombe le 20 juillet 1909.
Un impôt progressif sur le revenu
Le 10 juillet 1907, Joseph Caillaux présente le projet de loi. Le 15 juillet 1914 le Sénat adopte la création de l’impôt progressif sur l’ensemble des revenus, après plus de 60 ans de débats sur la fiscalité. Alors qu’en France la fiscalité repose sur les « quatre vieilles » contributions directes (foncière, mobilière, patente, portes et fenêtres), la plupart des grands Etats d’Europe occidentale et les Etats-Unis avaient adopté un système fiscal permettant à l’Etat de percevoir des ressources de manière plus productive et plus juste que par les droits de douane et les taxes sur la consommation.
Championne des prélèvements
C’est un record dont le contribuable français se serait bien passé : en 2017, le montant des prélèvements obligatoires a dépassé la barre symbolique des 1000 milliards d’euros. Dans le détail, la part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français cette année-là représente 45.3% du PIB, soit 1038 milliards d’euros exactement et 48,4% du PIB en 2018. Dans le détail, les cotisations sociales représentent 37 % des prélèvements obligatoires, soit 384.5 milliards d’euros, et les impôts 63 %, soit 653.5 milliards d’euros.
En constante progression…
De manière plus générale, les prélèvements obligatoires sont en quasi-constante progression depuis 1960. Ces derniers ont particulièrement augmenté entre 1974 et 1982, en raison du développement de la protection sociale en France. Concernant 2019, les prélèvements obligatoires devraient cependant peser moins lourd dans la balance par rapport au produit intérieur brut. Les nouvelles mesures législatives doivent contribuer à faire baisser les prélèvements obligatoires d’environ 10,4 milliards d’euros soit environ 0,4 point de PIB. Elles concernent le remplacement de l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital (PFU), la première étape de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages et la baisse du taux de l’IS.
La classe moyenne flouée
Pour Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, la classe moyenne a raison de se sentir flouée : « d’une manière générale ce sont des personnes qui sont trop riches pour percevoir et pour bénéficier à plein de toutes les mesures sociales et qui ne sont pas suffisamment riches pour pouvoir suffisamment épargner et bénéficier comme les classes les plus aisées de ce que peut offrir la société ». Et d’ajouter : « La France créé chaque année 100 de richesse, grâce à sa croissance et l’État en perçoit la moitié pour en e et subvenir à ses besoins. Pour baisser le taux de prélèvement, soit le gouvernement a recours à la dette et là les marges de manœuvres sont assez étroites (…) soit il baisse les dépenses publiques et ça veut dire remettre à plat une partie de l’État providence sur lequel nous vivons depuis en gros la fin de la Seconde Guerre mondiale. »
Et vu que depuis le 1er janvier 2019, les contribuables français vivent une réforme fiscale de grande ampleur puisqu’ils voient leur impôt sur le revenu désormais directement prélevé sur leur fiche de paie avec le prélèvement à la source, la gronde des contribuables n’en finit pas de grandir, mettant une fois de plus le président Macron et son gouvernement face à leurs responsabilités.
N.S.
