Depuis le début de la pandémie, de nombreux commerces tentent de développer le « click and collect » ou la livraison. Pourtant, devenir un e-commerçant nécessite quelques ajustements.

Si le nombre de sites marchands a augmenté de 15 % cette année, selon la Fédération de la vente à distance, cette transformation n’a pas été amorcée par tous. Au-delà de la mise en place d’un site Internet et du marketing client, les entreprises doivent être attentives à la chaîne logistique et la fiscalité applicable pour gérer sereinement la livraison et le suivi des commandes pendant ce second confinement.  

SOUSCRIRE UNE ASSURANCE TRANSPORT

Lors de l’expédition, les colis peuvent être perdus ou endommagés. Dans ce cas, le professionnel sera tenu responsable de la livraison, et le risque de perdre le client est accru. Certes, le transporteur versera une indemnité, mais celle-ci ne reflètera pas la valeur du produit. Pour se protéger, il est recommandé de souscrire une assurance pour le transport, coup de pouce non négligeable lorsqu’on débute en e-commerce. Grâce au calcul d’un ROI, il est possible de déterminer si le coût pour assurer un colis est inférieur aux dépenses nécessaires pour remplacer les articles. Si tel est le cas, il s’agit d’une solution rentable à moyen terme !

CHOISIR PLUSIEURS TRANSPORTEURS

La sélection de plusieurs transporteurs s’impose pour répondre aux attentes du marché. Il faut être en mesure de proposer plusieurs modes de livraison aux acheteurs. Pour bien choisir, il est nécessaire de vérifier plusieurs points : les délais, la zone géographique desservie, la localisation des points de dépôts, le type de véhicules utilisés en fonction des produits transportés ainsi que les coûts d’envoi, comprenant la taxe forfaitaire et la taxe au poids. Même pour les TPE et PME, des solutions sont désormais accessibles pour entrer dans la cour des grands, et ne pas se cantonner uniquement au click and collect !  

DEFINIR LE REGIME DE TVA APPLICABLE

Tous les professionnels sont assujettis à la TVA, toutefois il est possible d’en être exonéré dans plusieurs cas. Bien définir son régime et respecter les règles fiscales applicables est primordial.

A noter que pour ceux qui débutent leur activité il existe le régime de la franchise en base TVA, si le chiffre d’affaires n-1 de l’entreprise est en dessous des seuils prescrits. En contrepartie, la TVA payée sur les achats (TVA déductible) ne pourra pas être récupérée.

ANTICIPER LA DECLARATION DE TVA 

En régime de croisière, les professionnels soumis à TVA doivent collecter la TVA pour le compte de l’État : facturer la TVA aux clients, puis la reverser à l’Etat, tout en déduisant la TVA payée sur les achats fournisseurs. Pour satisfaire aux obligations fiscales, il est nécessaire de déclarer la TVA collectée sur les opérations réalisées, ainsi que la TVA déductible sur les achats effectués dans un délai imparti. Il faudra donc justifier chaque opération en produisant ou conservant des factures électroniques.

PREPARER SA STRATEGIE A L’EXPORT 

Expédier des colis en France diffère d’un envoi au sein de l’UE ou au Japon, notamment en matière fiscale. En attendant la mise en place du mini-guichet unique TVA (MOSS) de l’UE en juillet 2021, l’entreprise doit s’immatriculer dans chaque pays européen dans lesquels elle envisage de s’implanter, et ajuster la collecte de la TVA selon le seuil de chiffres d’affaires. Hors UE, il s’agit d’une exportation, dont la livraison est exonérée de TVA. Des données à prendre en compte en amont dans sa stratégie logistique.

Alors que le contexte sanitaire et économique impose aux commerçants de se transformer dans l’urgence en e-commerçant, cette transition doit s’accompagner de bonnes pratiques afin de sécuriser leur business modèle. Des erreurs logistiques et/ou fiscales seraient des facteurs supplémentaires qui pourraient fragiliser les TPE et PME à moyen terme.

David Huot, Directeur général de Boxtal

Anne Seibel, Senior Manager juridique et fiscal de RSM

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