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Changement d’usage ou de commercialité : Usecom Conseil s’occupe de tout

Entreprendre - Changement d’usage ou de commercialité : Usecom Conseil s’occupe de tout

En France, la réglementation relative au changement d'usage, prévue par les articles L631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, fait l’objet de procédures administratives spécifiques dans les communes de plus de 200.000 habitants ; lesquelles diffèrent d’une ville à l’autre. Usecom Conseil a fait de ces démarches le cœur de son métier.

En effet, il peut être nécessaire d’obtenir de l’administration compétente une autorisation préalable de changement d . . .


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