L’État français va soutenir les entreprises françaises touchées par la guerre en Ukraine et son impact économique.
La mesure sera financée par une partie du budget de 300 milliards d’euros que la France avait initialement alloué dans le cadre de trois régimes français pour soutenir l’économie à la lumière de la pandémie de COVID-19. Ils ont été initialement approuvés en mars 2021.
Dans le cadre du nouveau régime, les bénéficiaires auront le droit de recevoir de nouveaux prêts qui seront en partie couverts par une garantie de l’État.
Un nouveau « PGE Résilience »
Le prêt garanti par l’État, en réponse à la crise du Covid 19, reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2002, mais il s’étend désormais à ces nouvelles entreprises, celles qui souffrent de la guerre en Ukraine.
Il est donc désormais possible d’obtenir un prêt d’un montant égal à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois dernières années.L’opération sera ensuite prolongée jusqu’en décembre 2022 sous un autre nom, une facilité de liquidité garantie, elle-aussi par l’État.
Il est à noter que les bénéficiaires du PGE auront la possibilité de choisir les modalités de remboursement et d’amortissement du prêt.
Un nouveau taux bonifié
Nos gouvernants ont également créé un nouveau prêt, le prêt à taux bonifié, uniquement conçu pour les sociétés impactées directement par la guerre en Ukraine et sera disponible jusqu’au 31 décembre 2022, et susceptible d’être prolongé si la guerre s’éternisait.
Il existe bien sûr des conditions pour obtenir ce prêt à taux bonifié : La société doit être obligatoire une ETI ou une PME. Elle ne doit pas faire l’objet d’une procédure collective (liquidation ou redressement judiciaire). Ne pas avoir déjà bénéficié d’un prêt PGE (ou que partiellement). Démontrer les perspectives de redressement…
C’est évidemment sur ce dernier point que l’obtention du prêt se fera ou non, et c’est bien là le problème, car cela laisse ouverte la porte à une interprétation de la part de l’administration.
Un prêt réservé aux industriels
L’État vient de mettre en place à Prêt Croissance Industrie. Toutes les entreprises industrielles, touchées par le conflit en Ukraine, et principalement celles qui consomment le plus d’énergie, pourront être accompagnée pat l’État pour leur financement sous la forme d’un prêt.
Ce prêt pourra aller de 50 000 € à 5 000 000 €, suivant la taille de l’entreprise et de ses besoins. Pour y accéder, vous devez être une, TPE, PME ou une ETI et avoir plus de trois ans d’existence.
