En plein scandale monégasque, Michel Hunault, encore en poste comme directeur général du Siccfin il y a quelques mois, a fait parvenir cette tribune exclusive à Géostratégie magazine. Celui qui a démissionné deux ans avant la fin de son contrat pour des raisons qui n’ont pas été rendues publiques semble inquiet pour l’avenir de la Principauté.
En plein scandale monégasque, Michel Hunault, encore en poste comme directeur général du Siccfin il y a quelques mois, a fait parvenir cette tribune exclusive à Géostratégie magazine. Celui qui a démissionné deux ans avant la fin de son contrat pour des raisons qui n’ont pas été rendues publiques semble inquiet pour l’avenir de la Principauté.La publication des cahiers de l’administrateur des biens de la famille princière de Monaco ne saurait effacer l’attractivité et la régularité de sa place financière !
La Principauté est un État de droit où les fonctions régaliennes : la sécurité des biens et des personnes, première des libertés, l’éducation, le logement, la solidarité, sont assurées avec efficacité ; à l’heure de la mondialisation, des grandes métropoles, ce petit État fait exception quant à sa qualité de vie.
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Les institutions politiques, judiciaires, économiques répondent aux exigences du Conseil de l’Europe dont j’ai accompagné la Principauté dans sa démarche d’adhésion, désormais soumise au contrôle permanent de ses organes d’évaluation : le GRECO en charge de la prévention de la corruption, le MONEYVAL chargé de l’évaluation de l’effectivité du dispositif anti-blanchiment ; la Commission de Venise dite du monitoring en charge de la conformité des institutions et de sa législation ; la quasi-totalité des conventions et directives du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne ont ainsi été transposées en droit monégasque, et tout justiciable peut se prévaloir de la convention européenne des droits de l’homme auprès de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg ; l’échange d’informations automatiques fiscales voulu par l’OCDE a été mis en œuvre et la Principauté de Monaco échappe à la liste des paradis fiscaux ! Que ce soit la liste du GAFI, de l’UE, de la France.
Sa place financière, forte de ses 160 milliards, ses banques et sociétés de gestion sont sous le double contrôle de la commission de contrôle des activités financières et de l’autorité monégasque de sécurité financière, qui veillent à la conformité des règles prudentielles et aux obligations LCB-FT.
La Principauté de Monaco a appliqué immédiatement et sans concession les mesures de gel des avoirs et les sanctions voulues par l’Union européenne dès le déclenchement de la guerre en Ukraine, contre ses ressortissants concernés ! Plus récemment, le fichier des comptes bancaires des bénéficiaires effectifs ; la création d’une agence de confiscation des avoirs criminels ont été créés et la dernière évaluation Nationale des risques a permis de sensibiliser les professionnels aux vulnérabilités et risques de blanchiment, notamment l’immobilier de luxe, le yachting, les crypto-actifs…
La cellule de renseignements financiers a régulièrement adapté et actualisé son analyse stratégique à partir du traitement des déclarations de soupçons. Le ministre de la Justice française, garde des Sceaux lui-même, s’est déplacé en Principauté pour s’assurer de la parfaite volonté de coopération judiciaire internationale, et la coopération avec Tracfin est quotidienne, puisque la criminalité financière internationale ne connaît pas les frontières ! Il est regrettable que cette conformité n’ait pas été mise en avant par l’administrateur des biens de la famille princière qui aurait été mieux inspiré d’évoquer le vote par le conseil national (le Parlement monégasque) comme cela se fait au Royaume-Uni avec le « Sovereign Grant » d’une contribution financière annuelle et officielle en faveur de la famille Princière de Monaco ; personne ne s’offusque que la couronne britannique possède des terres, de l’immobilier…
Un patrimoine parfaitement identifié et fait fructifier sa fortune. Au moment où la Principauté de Monaco fait l’objet d’une procédure de suivi renforcé par le MONEYVAL de son dispositif préventif de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme ; ces révélations ne sauraient ternir les actions réelles pour la transparence, l’attractivité et l’honneur de la place financière monégasque.
Michel Hunault
Ancien directeur du Service de surveillance et de contrôle des circuits financiers (SICCFIN)
