Accueil > Airbnb : de plus en plus de poursuites judiciaires

Airbnb : de plus en plus de poursuites judiciaires

Entreprendre.fr

Très lucratif pour les propriétaires, le business juteux de la location de courte durée via Airbnb n'est pas sans risques. Explications d'Arthur Millerand, avocat et cofondateur du blog Droit du Partage.

 

Qu’entend-on par location meublée de tourisme ?

Arthur Millerand : Lorsqu’on utilise ce terme, on fait usuellement référence à la location d’un logement de manière répétée et de courte durée à une clientèle que l’on qualifie “de passage”, c’est-à-dire qui n’élit pas domicile dans le logement. Ce type de location s’adresse particulièrement aux touristes. C’est notamment dans ce cadre juridique qu’évoluent les plates-formes de location de logements entre particuliers, dont la plus importante est Airbnb.

 

à lire aussi

 

À quelle(s) contrainte(s) les propriétaires sont-ils soumis avant de louer leur appartement sur Airbnb ?


Arthur Millerand :
Pour le propriétaire, louer son logement caractérise un changement d’usage qui nécessite une autorisation préalable. Cette autorisation n’est pas obligatoire lorsque l’appartement est la résidence principale du propriétaire, ce qui est le cas lorsqu’il l’occupe au moins 8 mois par an. Le propriétaire qui souhaite louer une résidence secondaire devra obtenir les autorisations nécessaires auprès de la municipalité. Tout au long de l’année, des agents assermentés du service municipal sont habilités à contrôler les locaux.  

 

Que risquent les propriétaires s’ils ne respectent pas ces conditions ?


Arthur Millerand :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR), il y a de plus en plus de poursuites, lesquelles conduisent à des amendes souvent importantes sanctionnant les particuliers qui louent plusieurs appartements sans respecter ces règles. Les particuliers s’exposent notamment à une amende de 25.000 €.

 

Et pour un locataire qui souhaite sous-louer ?


Arthur Millerand :
Lorsqu’on est locataire, il faut se poser la question de savoir si la sous-location du logement est possible. Le principe est qu’on ne peut pas sous-louer un logement sans l’accord du bailleur. Une sous-location non autorisée peut avoir de sérieuses conséquences puisque le propriétaire peut agir en justice pour demander des dommages et intérêts mais également l’expulsion du locataire.

 

 

NOTRE KIOSQUE
En ce moment
A lire aussi
RECEVEZ
NOS DERNIERS
ARTICLES EN DIRECT
ABONNEZ-VOUS
Abonnement
20/02/2017
Issad Rebrab : “Nous prouvons que les entreprises algériennes peuvent créer de l’emploi et de la richesse”… https://t.co/fUPrfd5Hsy
20/02/2017
Patrick Gruau, l'homme qui véhiculait le pape https://t.co/qlnF7Uc3qK https://t.co/jCYk23TImu
20/02/2017
Airbus : Fabrice Brégier, le voltigeur https://t.co/tVKGR9gTJQ https://t.co/Eg4F6OWP2b
20/02/2017
Dominique Restino , Pdt de la Cci Paris et de France Entrepreneurs (Entr... https://t.co/T6uTrCTcci
20/02/2017
Karine & Jeff, le bonheur est dans le bio https://t.co/HOtXlltbfO https://t.co/nXGDUJgQjR
20/02/2017
Algérie : de nouvelles formations dans le secteur des telecoms https://t.co/9JPLiFozOT https://t.co/Omy5KX7V7W
20/02/2017
RT @SNCFDev: Fondé par Emmanuel et Charles, Secrets d’Architecture gère la construction de maisons dans le Pas-de-Calais https://t.co/SF17X…
20/02/2017
Teddy Riner, actionnaire et entrepreneur https://t.co/KPUOgijLk7 https://t.co/6AkLYz4NQx
20/02/2017
#Startup @Bpifrance mise 30K€ dans @PinotBleu_app https://t.co/bkRFuIKSZz #vin https://t.co/3VrYeHmmZs
20/02/2017
[#Startup] Comment @bonnegueule est devenu une marque de prêt-à-porter https://t.co/3wTSLeHAnz @Bpifrance https://t.co/OPOvINg9nZ
REJOIGNEZ LA COMMUNAUTE DES ENTREPRENEURS :