Par jugement du 17 février 2022, la SA Entreprendre et M. Robert Lafont, en qualité de Directeur de la publication, ont été condamnés pour contrefaçon pour edition et reproduction par diffusion ou représentation d’œuvre de l’esprit au mépris des droits de l’auteur faits commis à Boulogne-Billancourt du 2 décembre 2012 au 30 juin 2016 prévus par ART.L.335-3, ART.L.335-2, AL.2, ART.L.112-2, ART.L.121-2 AL.1, ART.L.122-2, ART.L.122-4, ART.L.122-6 C.PROPR.INT. et réprimés par ART.L.335-2 AL.2, ART.L.335-5 AL.1, ART.L.335-6 C.PROPR.INT. à une amende délictuelle de 50.000 euros et 10.000 euros, à titre de peine principale, 2 mois d’affichage de la décision au siège de la société 53, rue du Chemin Vert – 92100 Boulogne-Billancourt, à titre de peine complémentaire, 1 mois de diffusion de messages informant le public d’une condamnation, à titre de peine complémentaire, ainsi que la présente à diffuser.

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