Lundi 26 septembre, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé que « le prix du paquet de cigarettes va augmenter comme l’inflation ». Dans les faits, le paquet standard de 20 cigarettes devrait coûter 50 centimes plus cher en 2022, avant une nouvelle augmentation de 35 centimes en 2023. Une hausse qui fait craindre un renforcement du commerce frontalier, qui fait déjà perdre annuellement 5 milliards d’euros de recettes fiscales au pays.

Les fabricants de tabac veulent tirer profit de la hausse des prix

Après les annonces d’Elisabeth Borne, les cigarettiers s’en sont tenus à des protestations de principe. Car depuis plusieurs mois, les industriels militent discrètement pour une hausse du prix des paquets. En France, le contexte inflationniste a en effet fait chuter la valeur du marché du tabac de 8 % entre 2021 et 2022. Une baisse très pénalisante pour la « filière tabac », dont les marges commerciales chutent et les cours de bourses s’effondrent. Craignant une hausse brutale du prix des paquets, qui détournerait de nombreux fumeurs du tabac, les cigarettiers privilégient des hausses « faibles et régulières », de 20 à 30 centimes le paquet, fondées sur la seule hausse de la taxe du « minimum de perception », indolore pour eux, plutôt qu’une hausse des droits d’accises qui les priverait de tout avantage financier.

Dans ce contexte, les débats sur le prochain PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale) seront décisifs et devraient faire l’objet d’échanges approfondis entre les grands argentiers de Bercy, Bruno Le Maire et Gabriel Attal et le ministre de la Santé, François Braun, le tabac étant la première cause de cancers et de morts prématurées en France. Surtout, le coût social du tabac est estimé à 120 milliards dans le pays, équivalent à celui de l’alcool et très loin devant les substances illicites, qui n’est « que » de 8 milliards, selon les données de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives. Pour combler les coûts délétères de la consommation tabagique en France, des études affirment que le paquet de cigarettes devrait être commercialisé à 45 euros, contre 10 aujourd’hui.

Un commerce illicite qui vient des achats frontaliers

Face à la perspective d’une hausse brutale du prix du paquet, l’une des armes privilégiées par les pouvoirs publics pour faire chuter la consommation de tabac, les industriels haussent le ton et font peser la menace d’une explosion du commerce parallèle, notamment venue des pays frontaliers de l’Hexagone. Un marché, estimé en France à 35 % du volume global de la consommation, qui se traduirait par une perte fiscale nette de 5 milliards d’euros. Le 23 septembre dernier, dans La Voix du Nord, Hervé Natali, porte-parole de Seita-Imperial Tobacco, l’un des géants du secteur, regrettait ainsi que « les fumeurs des Hauts de France (aient) retrouvé le chemin des buralistes belges ».

Une déclaration qui fait écho à celle de 127 associations de santé publique qui, le 12 septembre dernier, ont dénoncé l’implantation de quelque 200 nouveaux débits de tabac en Espagne, à proximité de la frontière française. Les ONGs accusent l’Espagne « d’inonder un pays voisin de tabac à bas prix et de générer une économie souterraine qui la convertit en une sorte de trafiquant de tabac ».

Cet épisode est l’un des rares où une alliance de circonstance se dessine entre les associations antitabac et les industriels pour dénoncer l’ennemi commun du commerce transfrontalier. Mais, sur ce segment, les cigarettiers sont vivement critiqués pour en tirer profit et sont accusés de jouer un double-jeu aux conséquences délétères. C’est en tout cas l’avis du Comité national contre le tabagisme (CNCT), qui affirme que « les fabricants de tabac sur-approvisionnent délibérément ces zones frontalières, contournant ainsi les politiques fiscales entreprises en France ».

Le dirty business des cigarettiers pour maintenir un fort volume d’achats frontaliers

Les choses sont simples. Si les fumeurs français vont se fournir en tabac dans les débits de Belgique, de Suisse, ou encore d’Espagne, c’est qu’ils savent qu’ils vont pouvoir l’acheter en quantités et à des prix plus attractifs. Pourquoi ? Parce que les industriels veillent à ce que les stocks soient suffisants. Au Luxembourg, la consommation domestique est estimée à 600 millions de cigarettes annuelles, alors même que les cigarettiers en livrent 3 milliards au Duché. « Un tel chiffre supposerait que chaque Luxembourgeois, enfant comme adulte, consomme plus de 14 cigarettes par jour », estime le CNCT. Un schéma qui se répète dans d’autres États frontaliers. En Andorre, les industriels livrent 8 fois plus de cigarettes que les besoins de la Principauté pour répondre à la demande du commerce transfrontalier. « A contrario, en France où la fiscalité sur les cigarettes est plus importante, les cigarettiers devraient livrer quelque 55 milliards de cigarettes, alors qu’ils n’en livrent que près de 40 milliards aujourd’hui », s’indignait en avril 2021 l’ancien député François-Michel Lambert dissident LREM, très engagé dans la lutte antitabac.

Une stratégie gagnante : les industriels gagnent du chiffre d’affaires en valeur, grâce aux hausses des prix en France, mais aussi en volume, grâce au tabac qu’ils font revenir via les achats frontaliers qu’ils alimentent. Une situation qui indigne l’ancien député : « Je rappelle qu’à chaque fois (que du tabac est acheté par des Français à l’étranger) les cigarettes sont bien fumées en France, les conséquences sanitaires sont bien en France, elles sont supportées par le budget de la Sécurité sociale », estimait-t-il en 2020.

En volume, les cigarettes de contrefaçon restent marginales

Pour les buralistes français, les pertes liées au commerce frontalier sont estimées à environ 400 millions d’euros de chiffre d’affaires annuels. Philippe Coy, président des 23 500 buralistes français, regrette ainsi que les pouvoirs publics aient « poussé les consommateurs à s’approvisionner illégalement sur le marché parallèle, à la frontière, à la sortie du métro ou sur internet ». En revanche, si l’approvisionnement est illégal, les cigarettes sont bel et bien « vraies ». Une étude, menée par les fabricants de tabac en Belgique, a démontré que seules 1,9 % des cigarettes relèvent de la contrefaçon, tandis que 98,1 % d’entre elles sont directement issues des usines des industriels.

Une harmonisation fiscale au sein de l’Union européenne reste une hypothèse peu probable

L’une des solutions avancées, sur le long-terme, serait une harmonisation fiscale du prix du paquet au sein de l’Union européenne. Une chimère pour de nombreux spécialistes du secteur. D’abord, parce que la fixation des prix du tabac et le montant des taxes demeurent encore une compétence nationale. Ensuite parce que les différentiels sont tels qu’une harmonisation des prix ne pourrait se faire qu’à la baisse et que la France, la seconde économie de l’Union européenne, s’y refuse fermement. « La promesse d’une harmonisation des taxes sur le tabac en UE n’a aucune chance d’aboutir avant plusieurs décennies, les prix oscillants aujourd’hui entre 3 euros en Bulgarie et 13 euros en Irlande. On écope donc la voie d’eau avec une cuillère à soupe », souligne François-Michel Lambert, qui prône des « quotas de livraison par pays », plus aisés à mettre en œuvre et sûrement plus efficaces contre le commerce transfrontalier.

David Delattes

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