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Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est le seul document légal attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Il regroupe toutes les informations importantes sur la société, comme son numéro SIREN, sa raison sociale, son capital social, les détails sur les dirigeants, et bien plus encore. En d’autres termes, c’est une véritable carte d’identité de l’entreprise.
Ce document joue un rôle primordial dans diverses démarches administratives et commerciales. Même si la durée de validité d’un extrait KBIS est illimitée, il est souvent exigé que le document présente des informations datant de moins de trois mois pour certaines transactions.
Validité et mise à jour du Kbis
Bien que théoriquement, un extrait Kbis n’ait pas de date d’expiration fixe, de nombreuses administrations et partenaires commerciaux demandent un extrait daté de moins de trois mois. Cela garantit que les informations présentées sont actuelles et précises. Dans certaines régions spécifiques telles que l’Alsace et la Moselle, les extraits Kbis ont une validité stricte de trois mois maximum.
Vous vous demandez pourquoi mettre à jour régulièrement votre Kbis ? Tout simplement parce qu’il est indispensable de maintenir l’exactitude des informations figurant sur le document. Toute modification, telle qu’un changement de dirigeant ou une augmentation du capital social, doit être signalée auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS). Cette actualisation permet de rester en conformité, mais aussi de garder la confiance de vos partenaires commerciaux.
Où et comment obtenir un Kbis ?
Saviez-vous que l’immatriculation au RCS doit être réalisée lors du début de l’activité ? Cela garantit que tous les détails informatifs postérieurs sont mis à jour systématiquement. Pour obtenir un extrait Kbis, vous pouvez vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce compétent ou effectuer la demande en ligne via des sites spécialisés comme Infogreffe. Le délai de traitement varie généralement entre 3 à 7 jours ouvrables après la création de votre société et son immatriculation au RCS.
Bon à savoir : dans certains cas urgents, il est possible de demander un Kbis provisoire qui peut être délivré sous 48 heures, à condition que toutes les formalités d’immatriculation soient complètes.
Particularités régionales et exceptions
Comme évoqué précédemment, en Alsace et en Moselle, les procédures diffèrent légèrement. Les extraits y sont valables uniquement pendant trois mois. Une demande en ligne n’est pas possible et le paiement par carte de crédit est refusé. Vous devrez faire votre demande en personne au greffe du tribunal et payer en espèces. La CFE, gérée par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), s’occupe de l’enregistrement des entreprises commerciales tandis que les artisans doivent s’inscrire au Répertoire des Métiers (RM) via la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). Pour les artisans exerçant également une activité commerciale, il est nécessaire de compléter les deux étapes pour obtenir un extrait Kbis adéquat.
Le Kbis est souvent requis pour plusieurs tâches administratives, notamment pour ouvrir un compte bancaire professionnel, participer à des appels d’offres publics, et pour l’obtention de contrats commerciaux. Sans cet extrait, il devient pratiquement impossible de réaliser ces actions nécessaires à la bonne marche de la société.
