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Les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ont été créés dans le but de favoriser le développement de PME de moins de 2 000 salariés, non cotées et investissant une grande partie de leurs bénéfices dans l’innovation. Les sociétés doivent avoir leur siège en Europe et être soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Investir dans un FCPI permet de déduire de ses impôts à payer 25% des sommes placées. Les FCPI permettent en effet de bénéficier à la fois d’une réduction d’impôt et d’une exonération sur les plus-values.
Les FCPI offrent ainsi la possibilité de défiscaliser 25% de son investissement. Il faut noter que cette défiscalisation est une réduction sur l’impôt à payer, et non une réduction des revenus à déclarer.
D’autre part, les plus-values des FCPI ne sont pas imposables même si l’investisseur doit néanmoins s’acquitter des 11% de prélèvements sociaux.
Le montant maximum d’un FCPI
Un investissement en FCPI permet d’obtenir une réduction d’impôt qui est limitée à 3 000 euros par personne, 6 000 euros pour un couple. Dans le cas d’un célibataire, il est nécessaire donc d’investir 12 000 euros pour bénéficier d’une réduction de 3 000 euros d’impôts.
Cette réduction d’impôt est toutefois soumise à condition. L’investisseur doit en effet conserver les FCPI au moins 5 ans.
Il n’existe que trois situations où l’investisseur peut s’exonérer de cette obligation de conserver ses parts durant cinq ans : le décès, l’invalidité du souscripteur ou le licenciement.
Dans tous les autres cas, la sortie anticipée entraîne la perte des avantages fiscaux du produit : la réduction d’impôt de 25% doit être remboursée et les plus-values sont imposées.
Les avantages fiscaux des FCPI sont cumulables avec ceux de la défiscalisation des Fonds d’investissement de proximité (FIP). Il convient donc pour l’investisseur ne pas uniquement prendre en compte uniquement le court-terme, en ne voyant que la réduction d’impôt, d’autant que cette dernière n’aura lieu que la première année.
Déclaration au Fisc
En tant que souscripteur de FCPI, le contribuable reçoit en début d’année, aux alentours des mois de mars/avril, de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription).
Il lui suffit alors de reporter le montant inscrit sur sa déclaration de revenus. Si le contribuable déclare ses impôts en ligne, il doit impérativement conserver dans ses archives le document reçu. Le cas échéant, il lui servira de justificatif. S’il déclare ses revenus sur support papier, il doit alors joindre ce document à sa déclaration.
