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Entrepreneurs : devez-vous payer la TVA si votre client n’a pas honoré sa facture ?

La déclaration et le paiement de la T.V.A. (20 % depuis le 1er/01/2014) diffèrent selon que l’activité corresponde à des livraisons de biens ou des prestations de services. S’il s’agit d’une prestation de services (conseils, transport, informatique, services aux particuliers….) la T.V.A. est à déclarer et à payer à l’administration au titre du mois où le client a réglé sa facture.

S’il s’agit de . . .


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