Souvent décriée, la Communauté Européenne est aussi un acteur majeur au services des entreprises, notamment des PME et des ETI… à condition de savoir à quelles portes frapper et quels arguments mettre en avant.

Pour assurer la réalisation de ses objectifs stratégiques de développement économiques, l’Union Européenne  établit au titre d’une programmation pluriannuelle – actuellement 2014-2020- des programmes financiers dotés de budgets. Une partie de ces budgets sert à financer des projets qui répondent à des exigences et critères précis, après une sélection rigoureuse et objective.

En tant que dirigeant d’une PME, il est possible de bénéficier d’un financement de l’UE, que ce soit sous la forme de subventions, de prêts ou de garanties. Les aides sont disponibles soit directement (programmes en accès direct de l’UE), soit via des programmes gérés au niveau régional (fonds structurels). Les PME peuvent également bénéficier d’une série de mesures d’assistance non financière, dans le cadre de programmes et de services de soutien aux entreprises.

Nombreux programmes

220 programmes et 21 appels à projets leur sont ainsi réservées. On distingue les programmes en accès direct, des  financements essentiellement thématiques comportant des objectifs communautaires spécifiques – environnement, recherche, formation – mis en œuvre par les services de la Commission, et les fonds structurels, qui sont gérés par les régions.

Les petites entreprises et les startups sont notamment les principales bénéficiaires du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC), doté d’une enveloppe de 1,1 Mds€ destinée au financement  de prêts et d’investissements en capital-risque, afin d’aider 350.000 entreprises à démarrer, à se développer et à innover.

Soutenir l’innovation

Dans le cadre de l’initiative, du programme de recherche européen Horizon 2020, la Commission européenne et le groupe Banque européenne d’investissement ont lancé une nouvelle génération d’instruments financiers et de services de conseil qui doivent faciliter l’accès au crédit pour les entreprises innovantes.

Les produits InnovFin proposent une série de solutions financières adaptées au financement de projets de recherche et d’innovation entrepris par des entreprises de toutes dimensions. Ils peuvent interviennent sous plusieurs formes, selon le type de projet et la cible d’entreprises, et peuvent accompagner financièrement les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

InnovFin contient notamment un volet de garanties couvrant des emprunts de 25 K€ à 7,5 M€ mis en œuvre par des intermédiaires financiers (Adie, BPCE, Société générale, Banque Populaire, Bpifrance…) qui bénéficient d’une couverture de leurs pertes potentielles.

Instrument PME

Cet outil financier, intégré au programme H2020, est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s’internationaliser et adresse tous les types d’innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services.

Les entreprises peuvent bénéficier d’une première subvention jusqu’à 50 K€, lors de l’évaluation et de la faisabilité du concept. Pour le développement, de la R&D jusqu’à la première application commerciale, une seconde subvention, de 500 K€ à 2,5 M€ peut également être accordée. De plus, l’Instrument PME accorde des prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation.

Chacune des phases est ouverte indépendamment à toutes les PME. En 2016, 84 entreprises françaises ont bénéficié de cet outil pour un montant équivalent à 41 M€.  Pour permettre à plus d’entreprises de bénéficier de ce programme, la Commission européenne va lancer un conseil européen de l’innovation, avec comme objectif de rendre l’outil plus compréhensible, d’assurer un suivi plus régulier des projets soutenus et de modifier les règles d’attribution des aides.

Faciliter la croissance

Cosme est un dispositif destiné à  faciliter la croissance des start-up, des TPE et des PME, en facilitant l’accès au financement dans les différentes phases de leur cycle de vie : création, expansion ou transfert d’entreprise. Cosme mobilise des prêts et des investissements en capital par l’intermédiaire de deux outils.

Le programme de garantie des prêts fournit des garanties aux institutions financières (sociétés de garantie, banques, établissements de crédit-bail). En partageant le risque, les garanties Cosme permettent aux intermédiaires financiers d’élargir la gamme des PME qu’ils peuvent financer. En France, depuis 2014, 17.000 PME, issues majoritairement du commerce de détail, de la construction et de l’industrie ont bénéficié de ces garanties.

Le programme «Capital risque pour la croissance»  fournit du capital aux fonds qui investissent dans les PME principalement au stade de la croissance. La facilité devrait aider entre 360 et 560 structures à bénéficier d’investissements en capital, avec un volume total investi compris entre 2,6 et 4 Mds€.

Enfin, le programme Socama, dédié aux créateurs d’entreprises, offre la possibilité d’acquérir du matériel, un véhicule, de faire des travaux d’aménagement ou d’agrandissement pour un montant pouvant atteindre 30 K€, sur une durée de remboursement comprise entre 18 et 60 mois, avec un différé de remboursement possible sur six mois maximum. Cosme finance aussi le réseau Enterprise Europe Network (EEN). Sa mission est d’aider les PME à trouver les partenaires sociaux et technologiques, à comprendre la législation et à accéder au financement de l’UE.

Franchir le pas

Malgré un panel de solutions de financement très large, les patrons français ne sont encore que 7% a avoir déjà effectué une démarche en ce sens. Plus inquiétants, 31% pensent ne pas pouvoir être éligibles à ces aides et 12% craignent la complexité des démarches administratives pour y prétendre. Il reste encore un gros effort de la part des institutions européennes pour améliorer la lisibilité de leurs offres.

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