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- Le notariat, une profession en pleine mutation
- L’organisation patrimoniale, un enjeu de taille selon Frédéric Ducourau
- Donation et succession, un pôle essentiel
- De multiples modèles d’héritages pour s’adapter à toutes les familles
- La succession classique, toujours populaire
- La succession entre époux
- La donation, un modèle de plus en plus prisé
- Revendication et succession, les inévitables désaccords
C’est dans le bassin d’Arcachon, en Gironde, que Maître Frédéric Ducourau tient son étude d’une main de maître. Associé de sa propre étude depuis 1992, il collabore depuis plus de 20 ans avec Alexandre Moreau-Lespinard.
Ce passionné de sport apprécie le côté humain de son métier. Si le notariat est en pleine mutation, il reste attaché à la valeur sociétale du métier. Zoom sur le droit des familles appliqué au notariat avec l’avis de Maître Ducourau.
Le notariat, une profession en pleine mutation
Le notariat a longtemps été un secteur boudé par le jeune public. Nimbés de mystère, les notaires sont souvent mal perçus. Pourtant, cet homme de loi est au cœur du fonctionnement de la société.
Au quotidien, le métier valorise la relation de confiance longue durée. Le notaire est un interlocuteur privilégié pour le conseil aux familles. En effet, les notaires rassemblent des expertises très diverses :
- expertise juridique ;
- expertise fiscale ;
- expertise patrimoniale ;
- expertise familiale ;
- expertise entrepreneuriale ;
- expertise immobilière.
Autant dire que ce spécialiste de la loi est très sollicité. Dans un nombre important de cas, les notaires développent une ou plusieurs expertises pointues. Celles-ci sont en relation avec leurs types de clients et leur localisation. Maître Frédéric Ducourau, par exemple, apprécie particulièrement l’organisation patrimoniale, la donation et la succession.
L’organisation patrimoniale, un enjeu de taille selon Frédéric Ducourau
L’organisation patrimoniale est, à elle seule, un des pôles essentiels des études de notaires. Elle demande un investissement personnel très élevé. Dans le rôle de conseiller d’abord, le notaire doit comprendre les besoins de ses clients. L’analyse effectuée est ultrapersonnalisée, car elle touche, souvent, au cœur même du fonctionnement financier de la famille.
La notion de famille, en elle-même, est très large. Il ne s’agit pas seulement des individus qui vivent sous un même toit. Dans un tel cadre notarial, le terme famille regroupe tous les individus liés. Le notaire devient alors le gardien du bon équilibre entre chacun. Et, pour cela, il doit connaître parfaitement les individus.
D’un point de vue plus technique, l’organisation patrimoniale regroupe des aspects très divers :
- l’optimisation fiscale du patrimoine ;
- les contrats matrimoniaux ;
- les successions, héritages et donations ;
- les testaments et assurances-vie ;
- les mises en place et optimisations des sociétés patrimoniales.
Pour Maître Frédéric Ducourau, cette partie du métier est essentielle. L’organisation patrimoniale demande à la fois beaucoup de technicité et beaucoup d’humanité. Il l’apprécie particulièrement, car elle donne, au professionnel qu’il est, une valeur ajoutée importante. En effet, il s’agit pour l’homme de loi de proposer des solutions intéressantes d’un point de vue fiscal, mais aussi civilement adaptée. Et tout cela, bien sûr, sans oublier la volonté des clients. Un vrai jeu d’équilibriste où le funambule notaire se fait un devoir de ne pas chuter.
Donation et succession, un pôle essentiel
Un décès est toujours un moment douloureux pour les familles. Les émotions sont à fleur de peau. Et les conflits d’héritage sont nombreux.
Par ailleurs, les frais de succession sont souvent affolants et rajoutent de la tragédie à la tragédie. C’est pour cela que réfléchir à sa succession de son vivant permet de prendre les bonnes décisions. C’est d’ailleurs la pratique défendue par Maître Frédéric Ducourau dans cette matière. Et cela pour plusieurs raisons.
D’une part, préparer sa succession de son vivant permet de choisir les systèmes les plus intéressants d’un point de vie fiscal. Et dans ce cas, les coûts de la transmission sont facilement divisés par trois.
D’autre part, préparer sa succession de son vivant permet une meilleure cohésion familiale. Les biens sont transmis sous le regard du donateur. De cette manière, il existe moins de possibilités de disputes au moment du décès.
De multiples modèles d’héritages pour s’adapter à toutes les familles
Classiquement, la succession a lieu au moment du décès. Mais, depuis quelques années, la législation s’assouplit. Pour répondre aux défis des nouvelles familles, et aussi réduire les coûts des héritages, la loi permet aujourd’hui plusieurs formes de donations. Revue des différentes formules de successions.
La succession classique, toujours populaire
La succession classique est le format traditionnel qui s’applique quand aucune disposition particulière n’a été prise. Elle se règle généralement en 4 phases :
- Le notaire établit l’acte de notoriété.
- Le notaire fait une revue complète du patrimoine de la personne décédée.
- Le notaire remplit toutes les formalités liées au décès. Cela inclut autant les formalités hypothécaires que les formalités fiscales.
- Le notaire procède au partage des biens.
En général, le délai nécessaire pour régler une succession tourne aux alentours des 6 mois. Toutefois, chaque dossier est unique. Les héritiers paient des droits de succession et les retards de règlements sont sanctionnés d’une majoration de 0,20 % par mois de retard.
La succession entre époux
En l’absence d’un testament ou d’une donation, la succession entre époux est régie par des règles particulières. Ainsi, les droits du conjoint survivant sont différents selon la composition familiale :
- Si le défunt ne laisse que des enfants nés de son union avec le conjoint survivant, celui-ci hérite soit de l’usufruit total des biens ou de la propriété d’un quart.
- Si le défunt a des enfants de plusieurs unions, le conjoint survivant hérite d’un quart des biens.
- Si le défunt n’a pas d’enfant et des parents encore en vie, le conjoint survivant hérite de la moitié des biens.
- Si le défunt n’a pas d’enfant et un seul de ses parents, le conjoint survivant hérite des trois quarts des biens.
La donation, un modèle de plus en plus prisé
La donation est de plus en plus populaire. Elle permet de transmettre à autrui un bien de son vivant. Cette formule a le mérite de donner une plus grande liberté aux différentes parties. Ainsi, ses principaux avantages sont :
- de donner plus latitude au donateur dans ses choix ;
- d’optimiser fiscalement la transaction ;
- d’anticiper les éventuelles querelles liées au partage des biens ;
- d’organiser la gestion de son patrimoine avec plus de flexibilité.
La donation-partage
La donation-partage permet de transmettre et répartir des biens de son vivant. Elle diffère donc du testament qui ne prend effet qu’au décès. Elle permet d’obtenir des abattements fiscaux. Ce type de donation permet aussi d’aplanir les éventuels conflits entre les héritiers. Jadis réservée aux seuls enfants du défunt, la donation-partage s’ouvre aujourd’hui aux héritiers présomptifs.
La donation transgénérationnelle
La donation transgénérationnelle est une forme de donation-partage. Elle permet de donner à plusieurs générations de manière concomitante. Ainsi, le donateur peut associer à la fois ses enfants et ses petits-enfants. Ce type de donation offre un avantage fiscal non négligeable aux petits-enfants. Elle est de plus en plus prisée en raison de l’augmentation de l’espérance de vie.
Revendication et succession, les inévitables désaccords
Le législateur a redoublé d’efforts pour éviter les situations conflictuelles. Néanmoins, celles-ci peuvent encore survenir. Pour les régler au plus vite, et dans la plus grande impartialité, le législateur a prévu certaines dispositions particulières :
- Un héritier qui s’estime lésé peut revendiquer son héritage pendant un délai de 10 ans maximum.
- Un héritier peut accomplir certains actes de gestion de courante sans pour autant avoir accepté l’héritage.
- En cas de découverte d’un passif imprévu et important, un héritier peut revenir sur son acceptation de l’héritage.
- Dans l’indivision, seule une majorité des deux tiers est actuellement indispensable.
Parmi les diverses fonctions des notaires, le droit des familles est un pilier. C’est parfois, avec le notariat immobilier, le seul contact avec un notaire. C’est ce contact humain que Maître Frédéric Ducourau apprécie particulièrement. C’est, en effet, dans ce rôle que sa fonction prend sa plus grande importance dans les familles. Un nouveau notariat donc, plus humaniste et démystifié pour répondre aux besoins et préoccupations de chacun.
Adam Richard
