Très lucratif pour les propriétaires, le business juteux de la location de courte durée via Airbnb n’est pas sans risques. Explications d’Arthur Millerand, avocat et cofondateur du blog Droit du Partage.
Qu’entend-on par location meublée de tourisme ?
Arthur Millerand :
Lorsqu’on utilise ce terme, on fait usuellement référence à la location d’un logement de manière répétée et de courte durée à une clientèle que l’on qualifie “de passage”, c’est-à-dire qui n’élit pas domicile dans le logement. Ce type de location s’adresse particulièrement aux touristes. C’est notamment dans ce cadre juridique qu’évoluent les plates-formes de location de logements entre particuliers, dont la plus importante est Airbnb.
À quelle(s) contrainte(s) les propriétaires sont-ils soumis avant de louer leur appartement sur Airbnb ?
Arthur Millerand :
Pour le propriétaire, louer son logement caractérise un changement d’usage qui nécessite une autorisation préalable. Cette autorisation n’est pas obligatoire lorsque l’appartement est la résidence principale du propriétaire, ce qui est le cas lorsqu’il l’occupe au moins 8 mois par an. Le propriétaire qui souhaite louer une résidence secondaire devra obtenir les autorisations nécessaires auprès de la municipalité. Tout au long de l’année, des agents assermentés du service municipal sont habilités à contrôler les locaux.
Que risquent les propriétaires s’ils ne respectent pas ces conditions ?
Arthur Millerand :
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR), il y a de plus en plus de poursuites, lesquelles conduisent à des amendes souvent importantes sanctionnant les particuliers qui louent plusieurs appartements sans respecter ces règles. Les particuliers s’exposent notamment à une amende de 25.000 €.
Et pour un locataire qui souhaite sous-louer ?
Arthur Millerand :
Lorsqu’on est locataire, il faut se poser la question de savoir si la sous-location du logement est possible. Le principe est qu’on ne peut pas sous-louer un logement sans l’accord du bailleur. Une sous-location non autorisée peut avoir de sérieuses conséquences puisque le propriétaire peut agir en justice pour demander des dommages et intérêts mais également l’expulsion du locataire.
