Le demandeur d’emploi qui décide de créer ou de reprendre une entreprise peut bénéficier, sous certaines conditions, de la part de Pôle emploi, de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE).
ARCE : qui peut bénéficier de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ?
Le demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut prétendre à l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).
Montant de l’Arce
Le montant de l’aide est égal à 50 % des allocations chômage restant dues :
- au jour de la création ou de la reprise de l’entreprise,
- ou à la date d’obtention de l’Accre si cette date est postérieure à la date de création ou de reprise de l’entreprise.
Versement de l'ARCE
Le versement de l’Arce s’effectue en 2 fois :
- un 1er versement égal à la moitié de l’aide est effectué à la date à laquelle le demandeur d’emploi réunit les conditions d’attribution de l’Arce, sous réserve qu’il cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi,
- le solde est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, sous réserve que l’intéressé exerce toujours l’activité au titre de laquelle l’aide a été accordée.
Situation du demandeur en cas d’arrêt de l’activité
En cas de cessation d’activité de l’entreprise, le demandeur d’emploi retrouve les droits à allocations chômage qui lui restaient à la veille de la création ou de la reprise de son entreprise. Ces droits sont toutefois diminués du montant de l’Arce qui lui a été versée