Sont concernés essentiellement les propriétaires ayant un ou plusieurs biens à Paris et dans les villes de plus de 200.000 habitants, auxquelles s’ajoutent les communes de la petite couronne d’Île-de-France. La location d’un logement qui n’est pas votre résidence principale nécessite :
- une déclaration en mairie.
Le propriétaire d’un meublé de tourisme a l’obligation de le déclarer à l’administration, sous peine d’une amende de 450 € ;- le changement d’usage du lieu
, de logement à usage privé en local commercial (1.000 à 2.000 €/m² de droit de compensation) ;- le paiement de l’impôt.
Les recettes sont en principe imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux).Les meublés de tourisme peuvent être placés sous le régime des micro-BIC si les recettes annuelles ne dépassent pas les plafonds micro-entreprise. Le propriétaire peut alors bénéficier d’un abattement forfaitaire pour frais de 71%. Le propriétaire peut également choisir le régime de bénéfice réel.