Protection sociale : une folie française

Après l’horreur des guerres, l’honneur économique et l’horreur financière, allons nous laisser s’installer l’horreur sociale ?

La protection sociale qui pourtant nous protège des aléas de la vie : recul des angoisses ancestrales, celles de la, faim, de la soif, de la maladie et de la vieillesse non assurées, qui a lié les Hommes entre eux et les Générations entre elles, est en grave danger. Rappel : en Octobre 45 ; le Général de Gaulle, a créé la protection sociale, système fondé sur la notion de solidarité nationale (Art L 111-1 ET l 11 -2 du code de la sécurité sociale).

Malheureusement, ses successeurs ont commis deux erreurs : 1) avoir imposé le principe d’une concurrence libre et non faussée, sans avoir imposé à tous les États d’offrir une protection sociale à leurs peuples 2) avoir laissé les marchés financiers prendre le pouvoir.

Cette protection sociale désormais souffre de plusieurs maux. La démographie : diminution des naissances = 30 000 par an, vieillissement de la population = 20 années d’espérance de vie supplémentaires, de l’étendue de la protection à tous : 67 millions de Français 27 millions d’actifs = un cotisant pour presque trois bénéficiaires – 16,2 millions de retraités– ce qui est financièrement insupportable. Retraites : 1945 – 4,69 cotisants pour 1 retraité, 2020 1,1 cotisant pour 1 retraité. Nos prix de production sont grevés de 20% par rapport à la concurrence de plus de 20%.

Pour survivre, ce système, basé sur la solidarité, impose d’abord dans son entier, qu’il soit équilibré, ensuite que ses comptes soient ordonnés. Or, avec des dépenses de 746 milliards (budget de l’État 433 déficit 178) et des recettes de 741, le budget de l’État ne peut plus venir à son secours.

Nous avons donc à préserver cette protection en en assurant le financement. Équilibre difficile qui impose de modifier son mode de financement basé sur le monde du travail et de le transporter sur celui de la consommation. L’équilibre se réalise alors, sans que l’on touche à l’idée d’assurance, ni à celle de la solidarité.

Une entreprise qui donne du travail à 10 000 employés, paie 10 000 cotisations sociales. Une entreprise qui fait produire à l’étranger et fait vendre ses productions par 10 vendeurs ne paie que 10 cotisations. Droit de douane à rebours qui pénalise nos entreprises, les obligeant à se délocaliser.

Si nous changeons le mode de financement, un produit qui aujourd’hui coûte 100, ne coûtera charges supprimées que 80. Nous ajoutons la TVA sociale qui sera étendue à tout ce qui génère un chiffre d’affaires, le coût de la TVA sociale, par produit, sera moins élevé que le coût des cotisations.

L’entreprise paie sa TVA sociale, une fois le produit vendu, à l’inverse de ce qui se passe aujourd’hui. Le taux de TVA sera mobile pouvant être modifié selon les besoins.

Commerce extérieur : tout produit en provenance de l’étranger devra payer cette TVA sociale, d’où une augmentation du produit de 20%, nous pourrons retirer la TVA sociale de certaines de nos exportations. Chacun peut mesurer la différence.

UE : n’étant pas un taxe sur le chiffre d’affaires, l’UE n’a rien à dire (art 33 de la 6ème directive)

Un produit fabriqué en France supporte 24% de cotisations sociales
Un produit fabriqué par un robot supporte 1% de cotisations sociales
Un produit fabriqué en Chine ne supporte pas de charges sociales

Qu’attendons nous ?

Henri Fouquereau

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