La chronique économique hebdomadaire de Bernard CHAUSSEGROS
La France est un bien curieux pays pour un grand nombre de nos concitoyens qui ont le sentiment, instinctif, réactif, revendicatif, que tout l’argent de notre nation, pourtant réputée riche, disparait dans des projets sans intérêt, captés par une intelligentsia parisienne sans scrupule et par un monde des affaires uniquement préoccupé par sa propre réussite, ce qui n’est pas la marque d’une grande démocratie.
Ils constatent que la vie est de plus en plus chère et que leur niveau de vie diminue, que les impôts sur le revenu, annoncés comme étant en baisse, sont remplacés progressivement par des taxations nouvelles qui les frappent encore plus sûrement. Ils sont surpris de voir que les richesses apparemment accumulées collectivement ne semblent pas avoir d’effet sur leur bien-être et sur leur vie quotidienne. La vie semblait pourtant promettre de beaux lendemains durant les Trente Glorieuses qui avaient suivi les années de reconstruction du pays après la seconde guerre mondiale. Les Français imaginaient une évolution, lente mais régulière, vers plus de sérénité, de justice et de paix. Et aujourd’hui, ils se rendent compte que le début du XXIe siècle n’apporte, en réalité que précarité, désordre et difficultés de tous ordres. Ils en viendraient presque à citer l’ancien Président Américain Ronald Reagan qui disait avec un certain sens de l’humour : « Chaque contribuable est quelqu’un qui travaille au profit du gouvernement sans être astreint à passer les concours de fonctionnaires ».
À preuve, les récents événements insurrectionnels, comme les manifestations brutales organisées durant le premier semestre de 2023 contre la réforme des retraites ! La France est riche, quelque part, mais les Français ne le sont plus. Durant quelques temps, ils ont été surpris et fiers de constater que quelques capitaines d’industrie qui comptent parmi les plus grandes fortunes du monde étaient français. Mais la fierté de la réussite nationale a rapidement fait place à la suspicion. Comment un si petit pays à l’échelle du monde peut-il abriter de telles fortunes, alors que le niveau de vie général est en baisse, que la précarité touche de plus en plus de ménages et que la dette publique explose, ce qui est le signe de l’appauvrissement du pays ! « Où passe l’argent public », se demandent-ils !
Ils savent, par les médias, que la dette française vient, ces jours-ci, de dépasser les 3.000 milliards d’euros (tout d’ailleurs comme la capitalisation d’Apple, dont sont si friands nos compatriotes). Il a également été calculé que la dette atteindra 3.076 milliards d’euros fin 2023 (soit 110,2 % du PIB) et 3.199 milliards d’euros en 2024 (soit 108,9 % du PIB). La dette aura donc augmenté de 125,6 milliards d’euros entre fin 2022 et fin 2023, ce qui correspond à 344 millions d’euros par jour. À entendre ces annonces, ils ne peuvent que s’inquiéter, et que s’interroger sur la destination de ces dépenses publiques dont ils ne perçoivent pas vraiment clairement les effets sur leur environnement. Ils observent l’état des infrastructures du pays et, fatalement, ils se demandent si les investissements de l’État sont bien définis, s’ils sont bien fléchés et, surtout, s’ils sont suffisamment bien répartis sur le territoire !
Ils sont nombreux à avoir des enfants scolarisés et ils constatent souvent par eux-mêmes la décrépitude de certains établissements qui reçoivent leurs écoliers, leurs collégiens et leurs lycéens. On évoque quasi quotidiennement, ces dernières semaines, la nécessité de rénover les bâtiments scolaires, notamment en primaire et en maternelle. Et quand on voit l’état de certains d’entre eux, c’est à croire que rien n’a été fait depuis des décennies pour les entretenir.
À titre d’illustration de l’ampleur du problème, lequel se rencontre malheureusement partout ailleurs en France, on peut évoquer les travaux entrepris dans les écoles de la ville de Nice, sujet dont toute la presse parlait ces derniers jours.
Alors oui, les Français, malgré tout, savent compter ! Depuis que l’on ajoute des lignes nouvelles à la dette publique, on se demande ce qui a été objectivement fait de l’argent public ? Quels sont les investissements qui auraient été réalisés dans ce domaine précis ? Les Français ne cessent de voir les prélèvements fiscaux augmenter et leur pouvoir d’achat diminuer. Mais où a été englouti tout cet argent public ? Qui en a profité ? Pour en revenir à l’exemple Niçois, avec une enveloppe de 8,4 millions d’euros, la commune a doublé son budget pour améliorer les infrastructures des écoles maternelles et primaires de la ville. Les élus montent au créneau car ils doivent réagir aux procès d’intention qui leur sont immédiatement faits. Dans la cour du groupe scolaire « Les Orangers », proche du quartier populaire de Saint-Roch, ils expliquent que le budget du réaménagement des écoles « est le budget le plus important de la ville », qu’il a désormais doublé, passant de 4,2 millions d’euros en 2017 à 8,4 millions.
Ce montant conséquent doit servir à poursuivre les travaux dans les écoles maternelles et primaires de la ville. 146 chantiers ont été lancés pour près de 2,5 millions d’euros et 500.000 euros par an seront consacrés au verdissement et à l’environnement. Les travaux concernent des sujets aussi variés que l’amélioration de l’étanchéité des bâtiments, le changement des huisseries, la remise en peinture ou encore la rénovation et l’aménagement des espaces. Les élus refusent de reconnaître que les écoles étaient délabrées depuis plusieurs années et affirment que « leur état était satisfaisant, […] et que tout cela ne se fait pas « parce que ça allait mal, mais pour que ça aille encore mieux » !
Pure langue de bois ! Des enquêtes, diligentées hors de tout esprit partisan, ont parfaitement relevé que « 97 % des écoles ont des problèmes de chaleur en été, 80 % des problèmes d’infiltrations, 71 % des bâtiments ne sont pas correctement chauffés et que 60 % d’entre eux ne sont pas équipés de double vitrage ». Il suffirait de faire subir à nos établissements scolaires un diagnostic DPE comme on le fait obligatoirement pour vendre ou louer son logement, pour se rendre compte que la pire des notes, en l’occurrence G, seraient la règle et non pas l’exception.
On retrouve de telles situations et on voit se développer les mêmes polémiques un peu partout en France. On peut donc légitimement s’interroger sur le fait de découvrir « brutalement » que tant de bâtiments publics aient besoin de rénovations profondes. Quelle surprise ! Et les écoles ne sont pas les seules dans cette situation, il en est de même dans les universités, mais aussi dans les commissariats de police ou les brigades de gendarmerie, dans les tribunaux et les cours d’appel, dans les ministères abrités dans des bâtiments historiques.
On parlait autrefois d’un commerçant qui mettait la clef sous la porte en utilisant cette expression imagée « il a bu le bouillon » ou « il a mangé son fonds ». Manger son capital ou manger son fonds de roulement, manger la maison, cela signifiait avoir dépensé, gaspillé son capital, son fonds, en oubliant d’entretenir son outil de travail, dans le but d’accaparer des profits immédiats sans anticiper les problèmes à venir. Ce parallèle est sans doute osé, mais il correspond à ce que de nombreux Français pensent de l’évolution des institutions en 50 ans.
L’État ne fait guère mieux !
Les exemples que je viens d’évoquer sont ceux des investissements parfois tardivement envisagés et souvent insuffisants des collectivités territoriales. Malheureusement, il en est de même pour ce qui concerne les actions de l’État. La France prospère des années 60/70 n’est plus ce qu’elle était, perte de souveraineté industrielle, endettement pharaonique, démocratie à bout de souffle, institutions dépensières et non rentables. Pendant des décennies, l’État se serait comporté comme ce commerçant qui confond chiffre d’affaires et bénéfices. Là où le commerçant se retrouve acculé à devoir « déposer son bilan », l’État se contente d’accroitre sa dette, y compris quand l’argent disponible sur les marchés mondiaux est prêté à taux négatif.
On ne peut pas croire que l’État prenne brutalement conscience que les dépenses de fonctionnement ne permettent plus d’entretenir la maison. Il sait qu’il en est responsable et que les causes en sont multiples. La première d’entre elles est que priorité a été donnée aux dépenses de fonctionnement sans retour sur investissements. Et comme dans les ménages dispendieux, l’État a toujours besoin d’argent neuf pour donner l’illusion de l’action, pour financer ses dépenses de prestige et ses dépenses de confort. L’État, en l’occurrence le gouvernement, soigne en effet démesurément son confort. Et quand les moyens viennent à manquer, on cherche à vendre « les bijoux de la famille ». Ce sont des errements qui ont déjà été dénoncés à maintes reprises dans ces chroniques hebdomadaires. Voilà des décennies que les gouvernements successifs vendent, le plus souvent à perte, les fleurons industriels de la France à des groupements financiers étrangers, voire à des nations étrangères qui se sont fait une spécialité d’accaparer nos richesses nationales, à commencer par les États producteurs de pétrole du Moyen-Orient, et à continuer par la Chine. Et que dire des contrats léonins de concessions des autoroutes !
De tels choix non stratégiques se fondent sur une mauvaise interprétation des théories économiques. On a bradé les secteurs industriels à faible valeur ajoutée à des pays dans lesquels la main-d’œuvre était peu onéreuse, et l’on a décidé de conserver ce qui permettait d’engranger les profits les plus forts, la difficulté étant que les profits sont strictement engrangés par des particuliers qui s’enrichissent personnellement, alors que l’État lui-même se défait de ses actifs, de sa force et de ses compétences, et qu’il s’appauvrit.
Ce sont là les méfaits de la mondialisation qui fonde toujours ses choix stratégiques sur la recherche de profits financiers privés immédiats. Et le jour où les prix de la main-d’œuvre à bon marché se mettent à augmenter dans les pays producteurs dont le niveau d’exigence évolue, la France se retrouve progressivement en position de vulnérabilité, incapable de produire elle-même (exemples du paracétamol, ou des semi-conducteurs) ou confrontée à des coûts de production et de transport prohibitifs. Ces exemples montrent à quel point des profits immédiats peuvent, à termes, se transformer en des pertes vertigineuses.
La seconde des causes de notre vulnérabilité est le coût exorbitant des emplois publics dont le nombre a été démultiplié dans les quarante dernières années. Pour se donner l’illusion de leur puissance, les pouvoirs publics (État autant que les collectivités locales) ont recruté, à tort et à travers, des agents d’exécution dont on ne comprend pas toujours la plus-value administrative qu’ils apportent. Les responsabilités se diluent et l’administration n’en fonctionne pas mieux pour autant. Le parallèle est d’ailleurs à faire avec les moyens généraux de l’État. Malgré tous les engagements pris par les candidats aux élections présidentielles, le nombre de ministres et de secrétaires d’État n’a jamais cessé d’augmenter, mais, surtout, ne diminuent jamais, même en période reconnue comme difficile ! On peut y associer d’ailleurs l’inflation insupportable du nombre d’emplois créés dans le domaine public et parapublic, emplois souvent sans véritable utilité pour le bien collectif.
Il est une autre cause qui explique l’absence de moyens empêchant l’État d’investir quantitativement et qualitativement sur le long terme, c’est la désorganisation administrative qui s’illustre notamment par la multiplication des strates du « mille-feuilles » institutionnel. Autrefois limité à trois niveaux, Régions, Départements et Communes, cette stratification inclue désormais les métropoles, les communautés de communes, les communautés d’agglomérations, les arrondissements, les cantons, les « pays », et bien entendu, l’Europe !
La conséquence est que de nombreuses missions de service public sont exercées en double, voire en triple, par des services ou des collectivités qui exercent des compétences similaires et même souvent identiques, et qui coûtent fort cher à la nation, et donc aux contribuables. En province, tout particulièrement, on connait bien, et les citoyens en sont en tous cas les témoins directs, la concurrence surréaliste entre les communes et les communautés de communes. Les communes se débarrassent de certaines missions au profit des communautés auxquelles elles appartiennent, mais sans leur transférer les moyens, financiers, logistiques et humains qui y sont liés. Cela fait grimper les dépenses pour un service public plus complexe et moins efficace, ce qui provoque une inflation fiscale dont les contribuables sont les premières « victimes ». Ces derniers, d’ailleurs, n’ont aucun mal à constater que les locaux des mairies se vident et restent inoccupés, tandis que des chantiers sortent du sol pour construire les nouveaux locaux qui doivent héberger les fonctionnaires communautaires. Une aberration !
Pour clôturer ce tour d’horizon des dépenses administratives excessives, et surtout inutiles, on ne peut ignorer les risques de prévarication et de corruption. Certes, les lois Sapin I et II, votée en 2016 pour ce qui concerne la dernière, sont destinées à protéger l’État et les citoyens contre les risques de malversations, mais avec quelle efficacité ? Nul ne le sait et aucun procès d’ampleur est venu sanctionner les défauts de gestion et les excès de dépenses, voire les détournements de budget qui sont noyés dans l’action aveugle de l’État ! La loi, dans son ensemble, prévoit pourtant un code de conduite, un dispositif d’alerte interne, une cartographie des risques de corruption, des procédures d’évaluation des tiers, des procédures de contrôles comptables, une formation des cadres et personnels exposés, un régime disciplinaire et un dispositif de contrôle et d’évaluation, mais tous les Français se rendent compte que l’État leur coûte de plus en plus cher, alors que les institutions se dégradent au quotidien.
Et si on venait à l’oublier, il suffirait de passer sous un des nombreux portiques bardés de caméras qui enjambent encore nos routes et nos voies rapides, et dont le projet d’écotaxe voulu par les politiques, mais mis à mal par les bonnets rouges, a finalement été abandonné ! Abandonné ? Sauf par les sociétés privées chargées de la collecte qui, elles, ont raflé la mise, notre mise, et ce, sans que les décideurs n’aient jamais eu à rendre compte de quoi que ce soit pour cette gabegie de quasiment plus d’un milliard ! Encore mieux, l’élue qui portait ce programme n’a bien-sûr pas été mise en « faillite », elle a même été nommée « ambassadrice des pôles » ! … Une justice à 2 vitesses, quand l’entrepreneur privé qui ne peut plus faire face à ses dépenses est « liquidé », et que l’élu, « membre de l’élite » qui dilapide l’argent des contribuable, se voit récompensé par une autre affectation prestigieuse.
La notion d’investissement de l’État
Et pourtant, les besoins en investissement sont démesurés pour l’avenir de l’État de droit ! Sous l’angle statistique, l’INSEE assimile l’investissement de l’État à la « formation brute de capital fixe » (FBCF). Il s’agit de la valeur des acquisitions d’actifs fixes corporels, dans lesquels on peut citer les bâtiments ou le matériel informatique, ou ceux qui sont qualifiés d’incorporels comme les logiciels, actifs auxquels l’État recoure pour produire des biens et des services
L’importance des investissements de l’État varie selon la définition choisie. Mais le constat est sans appel, l’État investit très peu, moins d’un cinquième de l’investissement des administrations publiques, contre plus de 70 % pour les collectivités territoriales. Les principales lignes concernées sont les dépenses militaires (navires et avions) et les dépenses civiles, au sein desquelles on distingue les dépenses immobilières (entretien du patrimoine culturel, universitaire et des bâtiments administratifs, entretien et construction d’établissements pénitentiaires…) et les équipements, notamment en faveur de la police et de la gendarmerie.
De nombreuses institutions ont été crées pour superviser les investissements de l’État. Un mal Français, dit-on ! Pour « tuer » une réforme, rien de mieux que de créer un comité « lambda », une entité « ad hoc », une structure administrative de contrôle ou une commission d’enquête parlementaire. En réalité, la plupart des dépenses d’investissement ont été confiées aux collectivités territoriales, c’est le cas des routes et des bâtiments scolaires, ou à des établissements publics, comme l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). On devrait pouvoir logiquement considérer, sans se poser plus amples questions, que le rôle de l’État est d’investir dans des dépenses d’avenir, comme celles consacrées à l’éducation ou à la santé publique, et donc dans des dépenses qui contribuent à l’amélioration de la productivité et de la croissance potentielle. Mais la réalité est toute autre, en dépit de l’existence de ces structures d’orientation et de contrôle de la dépense publique !
Rappelons que, de son côté, l’Agence des participations de l’État (APE), qui incarne l’État actionnaire, est censé investir en fonds propres dans des entreprises jugées stratégiques par lui, avec l’objectif de stabiliser leur capital ou de les accompagner dans leur développement. Mais qu’en est-il de la part d’une agence placée sous la tutelle du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ? On peut enfin citer le Secrétariat général pour l’investissement (SGPI) qui est chargé, cette fois sous l’autorité du Premier ministre, d’assurer la cohérence et le suivi de la politique d’investissement de l’État à travers le déploiement du plan France 2030.
France 2030
Annoncé par le Président de la République le 12 octobre 2021, ce plan inédit capitalise sur les acquis des Programmes d’investissements d’avenir (PIA), et notamment du PIA 4 doté de 20 milliards d’euros, plan initial qu’il a intégré et qui le dépasse désormais dans les ambitions et les moyens.
Après « France Relance », « France 2030 » lance un nouveau plan d’investissement destiné à tous les Français, un plan censé être au service de l’emploi et qui mobilise 54 milliards d’euros pour transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique et l’industrialisation. Le plan a comme objectif de positionner la France en acteur, mais aussi en leader du monde de demain. Le SGPI assure également l’évaluation socio-économique des grands projets d’investissement public.
Les grands sujets d’investissements prévus par l’État sont nombreux. Par souci de clarté, on peut notamment citer ceux qui concernent l’écologie et qui sont destinés à accompagner la transition vers une économie plus verte et durable, la rénovation énergétique, le renouvellement urbain, la décarbonation de l’industrie, l’économie circulaire et les circuits courts, la transition agricole, les infrastructures et les mobilités vertes ainsi que les technologies vertes.
Parmi bien d’autres sujets, on relèvera ceux qui entendent prendre en compte les questions de compétitivité et qui ont pour objectif de donner aux entreprises des conditions plus favorables pour le développement de leurs activités et la préservation des emplois qu’elles créent. Et c’est par le renforcement de leur compétitivité et de leur capacité d’investissement, que sera soutenue l’accélération de la transformation numérique et l’accès à une transition écologique accélérée. Ces conditions sont indispensables pour promouvoir le développement et la préservation des compétences.
Dernier grand sujet, la cohésion sociale et territoriale ! Celle-ci doit garantir une triple solidarité, d’abord entre les générations, puis entre les territoires et enfin, entre tous les Français. Cette solidarité s’exprimera d’abord pour les jeunes générations qui subissent gravement les effets de la crise économique. Afin de garantir une meilleure insertion, il faut citer le plan « 1 jeune, 1 solution » dont l’objectif vise à développer l’apprentissage et à favoriser l’embauche par les entreprises.
France Relance propose également de définir des aides exceptionnelles pour les projets de certaines communes et intercommunalités, comme la construction de crèches, la réalisation de maisons de santé, le développement de pistes cyclables ou l’aménagement de pôles culturels.
Il faudrait toutefois être plus attentif qu’on ne le fait sur le mode d’attribution et de financement des projets soumis à France 2030. Plusieurs exemples, et non des moindres, font état d’appels d’offres attribués, non pas sur l’analyse de la qualité des dossiers, mais sur la seule base du « copinage » ou du « clientélisme ». C’est le cas notamment dans le domaine de l’image sur lequel je dispose d’une vision expertale. Il n’est donc pas certain que les milliards d’euros consacrés à des projets portés par « France 2030 » reçoivent une destination totalement respectueuse des règles déontologiques essentielles de notre démocratie représentative.
Cela dit, les collectivités territoriales restent, dans l’esprit, les investisseurs que l’État semble vouloir prioriser. Un guide à destination des maires a été édité afin de leur apporter les informations les aidant à s’inscrire dans le plan France 2030 et à bénéficier de ses financements.
Ils en auront bien besoin après la facture des émeutes de ces derniers jours. Il faudra sans doute commencer à former les jeunes générations au respect de l’institution et des biens publics, avant de déployer des aides dont la destination sera toujours très incertaine.
Il convient de le constater, les investissements de l’État marquent le pas, faute de toute évidence de moyens financiers réels compte tenu de la hausse de la dette de l’État. Il est primordial que des économies soient faites sur le train de vie des pouvoirs publics et sur les dépenses superfétatoires. Des exemples de grande intégrité budgétaire et de comportement responsable des élites politiques peuvent être trouvés dans les démocraties du nord de l’Europe.
Bernard Chaussegros
