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De notre envoyé spécial Antoine Bordier

Le Grand-Duché de Luxembourg deviendrait-il une référence mondiale en termes de bien commun ? Cette plaque financière européenne, qui concentre plus d’une centaine de banques sur un territoire grand comme la moitié du département de la Lozère, ou comme l’île de La Réunion, travaille sur le sujet jusqu’au plus haut sommet de l’Etat. Sur le terrain, ces institutions financières se sont mises au vert.

Ils sont une cinquantaine de participants venue de France, de Belgique, du Grand-Duché et de Suisse, pour assister à ce séminaire consacré au bien commun. Il est organisé par le think tank Pétrusse, dont l’activité est la formation autour des sujets éthiques, et, l’organisation d’évènements. Les fondateurs sont d’anciens dirigeants de haut-vol. Christian Descoups, l’actuel Président, a passé une grande partie de sa carrière professionnelle dans le monde de la finance. Son ennemi, pour paraphraser un ancien Président de la République, n’est, donc, pas la finance. Non, son ennemi, s’il en a un, car sa personnalité est plutôt marquée par la bienveillance, c’est justement l’absence d’éthique et de valeurs, l’absence de sens. « Tout au long de ma carrière professionnelle, et, maintenant dans le cadre de mes activités associatives, j’ai toujours cherché à mettre du sens et des valeurs dans mes relations et mes projets. La finance est un secteur important, qui dépasse les frontières du Luxembourg. » Cet ancien Secrétaire Général de la Bourse de Luxembourg connaît bien le sujet. Et, il le fait savoir.

Pour son évènement annuel, il a fait venir des intervenants qui sont des pontes dans leur domaine, comme Philippe Cuelenaere et Imre de Habsbourg. Les deux hommes sont des partenaires au sein d’Aliter Invest, une société suisse spécialisée dans l’accompagnement des investisseurs, qui souhaitent donner du sens à leurs placements financiers. De son côté, Gerd Gebhard est 100% Luxembourgeois. Avec sa compagnie d’actuariat et de gestion des risques, Pecoma, il s’est spécialisé dans le financement des régimes de retraite au Luxembourg et en Europe.

Alors que de l’autre côté de la frontière, la France n’a pas encore remis à l’ouvrage ses travaux sur les problèmes de retraite, au Grand-Duché, les problèmes de retraite se poseront en…2044. Les grands orateurs de la journée sont de véritables tribuns, comme Philippe Poirier, un Français qui travaille de plus en plus pour le Grand-Duché de Luxembourg. Il est un des chargés de mission au sein du GRECO, le Groupe d’Etats Corruption, qui travaille au Conseil de l’Europe pour améliorer la transparence et lutter contre la corruption. Avec Etienne de Callataÿ, un universitaire belge de renom, co-fondateur et chef économiste d’Orcadia, un fonds d’investissement ISR qui gère plus du milliard d’euros, la cinquantaine de participants entrent au cœur du sujet de l’investissement responsable. Enfin, la journée se terminait avec l’intervention de Laurent Moyse, auteur, ancien rédacteur-en-chef du quotidien La Voix du Luxembourg. Il a retracé une partie de l’histoire du Grand-Duché.

Une histoire mouvementée

Parler du bien commun au Luxembourg pourrait paraître anachronique à plus d’un titre. Pour la plupart, le Luxembourg est un eldorado. Les transfrontaliers l’ont bien compris. Chaque jour, ce sont plus de 200 000 personnes qui se rendent au Grand-Duché pour leur travail. Le gros du bataillon est, d’abord, fourni par les Français, puis, ce sont les Allemands et les Belges. Il faut rajouter à ces chiffres ceux des résidents d’Europe du Sud, les Italiens, les Portugais et les Espagnols.

On ne le sait pas assez mais le Luxembourg est une vieille nation, un vieux pays. Il s’est formé à la fin du 1er millénaire, vers l’an 960. Auparavant, il faisait partie d’un territoire qui tour-à-tour est passé entre les mains des Celtes, des Germains, et, des Romains. A quelques kilomètres de Luxembourg-ville se trouve la ville de l’empereur romain Auguste, Trêves, dont dépendait la région de Luxembourg. Avant de devenir le Grand-Duché, au 14è siècle, et d’étendre son territoire sur les proximités alentours, le Luxembourg est d’abord un Comté.
Au 15è siècle, il est cédé à Philippe le Bon, de Bourgogne. Au 16è siècle, à la suite d’alliances et de mariages, c’est à la famille des Habsbourg d’Espagne que revient le Grand-Duché. Entre 1795 et 1815, il tombe entre les mains des Français révolutionnaires et bonapartistes. A la suite de la défaite de Napoléon, en 1815, le Grand-Duché devient un Etat indépendant. Ce qui est confirmé lors de la révolution belge de 1830, et, par le traité de Londres de 1839. Depuis sa Constitution de 1868, le Grand-Duché est une monarchie constitutionnelle unitaire, qui fonctionne avec un Chef d’Etat, le Grand-Duc, un premier Ministre, un gouvernement, un parlement monocaméral, et, un pouvoir judiciaire indépendant.

Au cours de la Première et de la Seconde Guerre Mondiale, le Luxembourg est envahi par l’Allemagne. En 1949, en pleine reconstruction, il devient membre fondateur de l’OTAN. Puis, il participe à la pose de la première pierre de fondation de l’Union européenne, avec la création, en 1951, de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la CECA.

Un eldorado ?

Ce qui est étonnant, c’est que face à cette histoire mouvementée, où le Luxembourg, le plus petit Etat de l’Union Européenne, après Malte, est l’objet de convoitises en raison de sa position géographique (au carrefour de la France, de l’Allemagne, de la Belgique et anciennement des Pays-Bas), sa richesse économique est plutôt limitée jusqu’au 20è siècle. C’est, en fait, l’un des Etats les plus pauvres d’Europe. Il faut attendre la découverte du minerai de fer au 19è siècle, et, son exploitation industrielle au 20è siècle, pour que les 100 000 Luxembourgeois, de souche, soient considérés, aujourd’hui, comme les plus riches habitants du monde, en termes de revenus annuels. A son époque industrielle la plus faste, le Luxembourg était devenu l’une des premières puissances sidérurgiques mondiales. Dans le sud du pays, ce n’est qu’en 1997 que les fumées des grandes cheminées des hauts-fourneaux de Belval et d’Esch s’éteignent à tout jamais. Mais, ce qui est encore plus remarquable, c’est qu’en l’espace de 20 ans, ces centaines d’hectares industriels se sont transformées en villes nouvelles, en campus, et, en quartier d’affaires. Cette mue est un véritable succès.

Le Luxembourg est, aussi, devenu un paradis financier, fiscal et maintenant digital. Des terres agricoles et industrielles sont sorties des banques, des universités, des incubateurs, des start-ups, des fonds d’investissement, des cabinets d’audit, des cabinets d’avocats d’affaires, des cabinets d’expertise comptable, des cabinets fiscalistes. Le Luxembourg attire les sièges sociaux du monde entier. Car, c’est l’un des pays où l’on peut, le mieux, optimiser sa fiscalité. Les millionnaires du monde entier ont suivi le mouvement. Ils veulent bénéficier à la fois de la sécurité, et, de l’excellence en matière fiscale qu’apporte, indéniablement, le pays. Selon certaines sources médiatiques locales, plus de 40 000 millionnaires résideraient au Luxembourg. Ils représenteraient près de 7% de la population luxembourgeoise. C’est dire que le Grand-Duché est devenu en peu de temps, « The place to be ». Et, c’est d’ailleurs pour cela, qu’il attire plus de 200 000 transfrontaliers chaque jour. Face à cette présentation idyllique, le pays a été égratigné, il y a quelques années, par des scandales financiers.

Le Luxembourg Leaks

Ce 5 novembre 2014, des lanceurs d’alerte ont mis le feu aux poudres. Près de 30 000 pages d’accords fiscaux confidentiels sont jetées sur la table des tabloïds et des télés. 500 entreprises sont concernées. La place forte luxembourgeoise prend feu. On parle d’évasion-fiscale à grande échelle. Un mois après, le 9 décembre 2014, il s’agit cette fois-ci d’une trentaine d’entreprises mondiales, qui sont épinglées par des journalistes d’investigation, regroupés au sein de l’International Consortium of Investigative Journalists. Ces-derniers ont été informés par des lanceurs d’alerte d’une évasion fiscale planétaire dont bénéficierait le Grand-Duché.

La question qui est posée : les rescrits fiscaux dont bénéficient les multinationales sont-ils légaux, et, portent-ils atteinte au fonctionnement et à la souveraineté des Etats, dont sont issues les entreprises bénéficiaires ? Ces Etats qui auraient pu bénéficier des revenus fiscaux de leurs entreprises. Ce qui paraîtrait légal à plus d’un titre, au niveau du droit international, est devenu un énorme scandale financier et fiscal. Ce scandale porte un nom : LuxLeaks. Il révèle les failles d’un système où si l’optimisation fiscale internationale est autorisée, l’évasion fiscale ne l’est pas. Et, surtout, ce qui est remis en cause, c’est la présence de ces 1 000 entreprises enregistrées au Luxembourg. Un enregistrement au format d’une boîte-à-lettres, sans activité économique, avec une seule adresse postale au Luxembourg : la même pour toutes !

Au final, la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne conclura que le Luxembourg n’a pas outrepassé les droits fiscaux internationaux. Le LuxLeaks devient une affaire plus politique que fiscale. Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne sera mis en difficulté. Mais, il fera son « mea-culpa » pour avoir « tardé à réagir », face à l’ampleur des révélations. Au niveau européen, en France, les réactions politiques sont très vives. Quant aux lanceurs d’alerte de cette évasion fiscale massive, ils seront, dans un premier temps, poursuivis judiciairement, puis, certains seront relaxés. Aujourd’hui, ils sont davantage reconnus et protégés. Une prise de conscience européenne globale a vu le jour pour lutter contre tout abus d’évasion fiscale.

La révolution verte

Sans y faire référence le think tank Pétrusse, lors de son séminaire annuel a bien mis en évidence, que le Luxembourg, s’il est un champion reconnu en matière d’optimisation fiscale, est, aussi, un pionnier en matière de finance « propre », de finance « verte ». On attendait le Luxembourg sur le sujet, surtout après le LuxLeaks. Il en est, devenu, le pionnier. Ce 18 novembre 2021, Christian Descoups a organisé, la veille de son séminaire, une rencontre à la Bourse, à la Luxembourg Green Exchange. C’est la première bourse verte du monde. Lancée en 2016, elle vient de donner un nouvel accélérateur aux valeurs du développement durable, de l’éthique et de l’environnement.

Les critères ? Les émissions des obligations « vertes » sont auditées par les experts de la bourse, qui passent au crible les projets de financement, qui doivent être 100% écologiques. L’enjeu climatique est clairement mis en avant par les initiateurs, comme l’ancien patron de l’institution, qui fait désormais référence, Robert Scharfe. En mai 2021, c’était la 1 000è obligation verte qui était fêtée à la Bourse de Luxembourg. Emises par des institutions financières, ces obligations ont permis, depuis 2007, de financer à hauteur de 500 milliards d’euros des projets européens qui contribuent aux accords des COP successives. Pour sa part, la Banque Européenne d’Investissement, la BEI, qui a son siège à Luxembourg-ville, en finance, à-peu-près, 10%.

Le bien commun au sommet du Grand-Duché ?

C’est la bonne nouvelle que tient à faire partager l’Archiduc Christian de Habsbourg-Lorraine, un des participants au séminaire de Pétrusse, dont le beau-frère n’est rien d’autre que le Grand-Duc Henri, le chef de l’Etat. « Le bien commun et l’éthique sont des mots aux multiples contenus. Celui que nous essayons de promouvoir est centré sur la place qui est donnée à l’homme dans notre société, et, dans la finance en particulier. Et, cela concerne les pratiques financières. Au sein de la société Aliter Invest, c’est mon fils, Imre, qui est aux manettes, mais je continue à l’accompagner. Dans un premier temps, nous identifions les investissements qui respectent et font la promotion de ces valeurs. » Avec une poignée de collaborateurs, Aliter Invest conseille et surveille, ainsi, de nombreux fonds d’investissements. « Les mandats confiés à divers gestionnaires sont suivis de près par nos soins et représentent des centaines de millions d’euros », détaille l’Archiduc. Pour lui, le principe du bien commun, qu’il apprécie tout particulièrement, est celui de la subsidiarité.

Il évoque, alors, l’Europe. « Il y a, toujours, cette opposition entre ceux qui veulent construire l’Europe de haut-en-bas (de Bruxelles ou Strasbourg vers le bas) et, ceux qui veulent la construire de bas-en-haut, ce qui, d’après moi, fait beaucoup plus de sens.  Il faut s’appuyer sur les entités naturelles : sa famille, son quartier, son village, sa ville, sa région, et, son pays. Il ne faut pas faire l’inverse. Si celles-ci démontrent leur capacité à exercer leurs prérogatives, y compris dans des sujets sociétaux délicats, les plus grandes entités ne devraient pas, alors, avoir à intervenir. Lorsque vous êtes très proche des réalités, comme le maire d’un village, il est plus facile de trouver une solution aux problèmes locaux que d’attendre l’intervention du ‶ sommet ″, qui mettra plus de temps et risquera de ne pas être ajusté. »

Lors de ce séminaire, avec la présence d’autres proches de la famille régnante, le drapeau du bien commun semble flotter bien-haut, au-dessus du Grand-Duché. Même si du côté du gouvernement de Xavier Bettel, Premier ministre depuis 2013, l’année se termine avec quelques difficultés. Des départs ont été annoncés, ceux des ministres Dan Kersch et Romain Schneider. Dan Kersch quittera ses fonctions en janvier 2022. Il est Vice-Premier ministre, ministre des Sports, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire. Romain Schneider, lui-aussi, quittera ses fonctions en janvier. Il est ministre de l’Agriculture et de la Sécurité Sociale. Enfin, le 1er décembre, l’annonce la plus significative a, certainement, été celle du départ du ministre des Finances, Pierre Gramegna. Il était l’une des personnalités politiques les plus significatives aux côtés de Xavier Bettel. Espérons que ces départs ne mettront pas en berne, en 2022, le drapeau du bien commun.

Antoine Bordier

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