Depuis 2014, es stages en entreprise ont fait l'objet d'abus et sont désormais mieux encadrés.
- Il est prévu par la loi que les stages ne pourront plus excéder 6 mois dans la même entreprise de façon à ne pas concurrencer l'alternance.
- La gratification obligatoire ne peut pas être inférieure à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale, et à partir du 1er septembre 2015, à 15 %.
- Les stagiaires devront bénéficier des mêmes droits que les salariés en matière de tickets restaurant ou accès à la cantine et une partie des frais de transport deront être remboursés par l'employeur.
- Les stagiaires ne devront pas représenter plus de 10% de l'effectif salarié.
Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il doit respecter les règles internes de l'entreprise ou de l'établissement d'accueil : horaires, durée légale du travail, règles d'hygiène et de sécurité...
Les stages hors cursus pédagogique (c'est-à-dire non-inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire) sont interdits. Attention : la durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement.
- Remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
- Exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié),
- Faire face à un accroissement temporaire d'activité,
- Occuper un emploi saisonnier.
La convention doit obligatoirement :
> Définir les activités confiées au stagiaire,
> Mentionner les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
> Indiquer les modalités d'autorisation d'absence,
> Préciser le montant de la gratification et les modalités de son versement,
> Détailler les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.),
> Indiquer le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.
L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues.
En cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.
Lors de stages de plus de deux mois, les stagiaires vont dorénavant bénéficier aussi de tickets-restaurants ou de repas à la cantine quand l'entreprise le prévoit. Actuellement, ces avantages ne sont pas compris dans la gratification mensuelle et doivent donc être offerts au stagiaire en plus des 436,05 euros. Les jeunes en immersion professionnelle auront aussi droit à une prise en charge de leurs frais de transport. La part remboursée par l'entreprise devra être précisée par voie réglementaire.
Retenez que l’entreprise a tout intérêt à faire appel à cette main d’œuvre dont le coût est mineur et l’utilité bien réelle, si le stagiaire est bien encadré et coaché au sein de l’entreprise. La plupart des stages se passent relativement bien, mais en cas de souci, c’est l’organisme scolaire ou de formation qu’il faut solliciter pour régler le problème à l’amiable. A défaut, le litige devra être réglé devant le Conseil des Prud‘hommes.
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