Il ne s’agit plus seulement d’artistes ou d’entrepreneurs : les professions libérales, telles que des avocats ou des chirurgiensdentistes, sont concernées. Des cadres dirigeants se voient même proposer de partir à l’étranger pour des raisons fiscales ou pour de meilleures perspectives de carrière. Par ailleurs, ce phénomène concerne de plus en plus de jeunes Français, qui vont créer une entreprise hors de l’Hexagone après avoir obtenu leur diplôme.
Leur société a grandi, s’est développée et enregistre des résultats importants et ces jeunes risquent de ne jamais revenir. Nous pouvons dire que nous les avons “perdus”.
Les Français sont réputés allergiques à l’impôt. Ce qui se traduit aujourd’hui par des délocalisations financières, voire physiques, dans des pays à fiscalité plus favorable, notamment la Suisse. Les chiffres donnés par Bercy ne concernent que les départs de contribuables déjà assujettis à l’ISF, par exemple.
Ils ne prennent pas en compte ceux qui quittent la France pour ne pas y être assujettis. Mais, au-delà de cette singularité culturelle, il faut en effet se poser la question : pourquoi nos entreprises cherchent-elles à s’implanter dans des pays à fiscalité plus douce ? Notre taxation des bénéfices, supérieure à la moyenne européenne, ne serait-elle pas, tout simplement, trop lourde ?
Même chose pour les particuliers. La fiscalité du patrimoine est devenue en France un patchwork incompréhensible pour la plupart de nos concitoyens, un millefeuille d’impôts frappant la matière fiscale au moment de la constitution du patrimoine, de sa détention et à la sortie. Son importance par rapport au PIB est supérieure à ce qu’elle est dans les autres pays économiquement développés.
En 2000, avec la bulle Internet, le cours des actions a été multiplié par 20 environ. L’ISF dont j’aurais été redevable à cette époque se serait élevé à 8,6 M€ , alors qu’il m’était impossible de vendre autant d’actions sans faire chuter le cours. J’ai donc choisi de partir en Belgique, tout simplement pour éviter la faillite personnelle. Le problème n’est pas l’exil fiscal, mais la fiscalité.
L’exil fiscal, c’est une autre chose, parfaitement légale : ce sont des personnes qui ont choisi de partir ailleurs avec leurs familles. La mise en place d’un nouveau régime pour les “impatriés ”, avec l’exonération pour les intérêts de capital placé à l’étranger ou l’exonération temporaire d’ISF, va dans le bon sens, mais l’administration fiscale ne peut pas dire combien de retours ont été permis par ce régime.
Par ailleurs, bon nombre d’expatriés sont convaincus qu’ils se retrouveraient dans la ligne de mire de Bercy s’ils revenaient. Ils ont ce sentiment qu’ils seraient désormais pourchassés par le fisc toute leur vie. Ils éprouvent véritablement un sentiment d’insécurité. En matière fiscale, la prévention est préférable à la répression.
Cette démonstration n’est pas évidente. Comment prouver une intention ? Le Conseil d’État a d’ailleurs considéré que cette disposition était contraire aux règles de droit de l’Union européenne sur la liberté d’établissement et c’est désormais l’administration fiscale qui devra prouver que l’implantation dans un paradis fiscal a été motivée, uniquement, par des considérations fiscales. Il faut se féliciter du triomphe de la règle de droit sur l’arbitraire.
La France est sur le point de détenir le record des pays développés en matière de dépenses publiques avec 57% de son PIB qui y est consacré, provoquant d’importants gaspillages dénoncés régulièrement par la Cour des comptes. Conséquence directe de cette gestion inefficace, des besoins de financements publics très significatifs, alimentés par des impôts qui augmentent sans cesse en pénalisant le pouvoir d’achat des plus modestes et en démotivant ceux qui tirent la dynamique économique. La dette publique explose elle aussi, car, même avec des impôts parmi les plus élevés du monde, il faut encore financer un déficit abyssal et emprunter toujours plus. Au final, ce modèle provoque une hausse inexorable du chômage, une catastrophe pour notre société, en particulier pour les jeunes générations.
La croissance en berne ne donne pas d’espoir sur un retour rapide de jours meilleurs avec les politiques actuelles.
À partir du 1er janvier prochain, en cas de décès d’un ressortissant français demeurant en Suisse, ayant des héritiers demeurant dans l’Hexagone depuis plus de 6 ans, tous ses avoirs, quelle que soit leur localisation, y compris en pays helvète, seront passibles des droits de succession français. Mais cette décision, censée inciter nos compatriotes à revenir en France, ne pourrait-elle pas inciter, au contraire, les héritiers à s’exiler à leur tour ?
Ces dernières années ont vu la naissance de la taxe à 75% sur les plus hauts revenus, le maintien d’un ISF confiscatoire, la France est le seul pays en Europe à avoir un tel impôt, les projets, heureusement abandonnés, de taxation des plus-values réalisées lors des cessions d’entreprises, à l’origine du mouvement des “pigeons ”, ou, tout récemment, de soumission des dividendes aux cotisations sociales. Tant que les politiques seront aussi déconnectés des réalités économiques et notamment de celles des entrepreneurs, il est à craindre que notre fiscalité ne soit pas compétitive.
Les Français qui quittent le territoire ont le sentiment que peu est fait en France pour encourager l’innovation, que les structures institutionnelles sont sclérosées, que le regard porté sur les patrons est systématiquement négatif, que les contribuables aisés sont souvent considérés comme des coupables, tandis que la France est vue comme peu attractive et immobile. L’insécurité fiscale est également pointée par les exilés fiscaux, notamment du fait de l’application de dispositions rétroactives...