L'objectif de cette taxe, décidée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, était de prélever 1,2 milliard d'euros par an pour financer le développement des infrastructures de transport. Dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP),
Le gouvernement de François Fillon avait élaboré, pour collecter l'écotaxe,
Le journaliste spécialiste des transports, Marc Fressoz, explique : «En France, on a des compagnies d’autoroutes puissantes et c’est leur pré-carré. On a choisi l’italien Autostrade alors que la Sanef voulait ce contrat et les sociétés d’autoroutes ont tiré à boulet rouge sur l’Italien. En plus, qui dit Italien dit «mafia», d’où les suspicions d’affaires de corruption".
L'avocat de la société d'autoroutes Sanef, Marc Richer, avait découvert qu’un cabinet qui travaillait pour Autostrade conseillait aussi le gouvernement français dans la mise en place du dispositif de l’Ecotaxe.
Pendant des mois, la rumeur d'une procédure d’appel d’offres irrégulière se répandait, avec, en ligne de mire, les ministres des Transports et de l’Environnement du gouvernement Fillon qui ont conclu le contrat et qui réfutèrent les accusations de favoritisme. Pour eux, le choix de la société Ecomouv avait été validé par une commission consultative composée d’experts indépendants. Mais, de l’aveu même de celui qui présidait cette commission, cette commission n’avait eu qu’un rôle marginal dans ce dossier et elle ne s’était réunie que trois fois.
Le député François-Michel Lambert, qui a siégé à la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la taxe poids lourds, s’interroge sur ce calendrier : «Thierry Mariani, signe le 4 mai 2012 l’engagement de la France pour cette société créée de toute pièce sur ce contrat, pour 230 millions d’euros par an, pour Ecomouv. On est à deux jours du second tour dont chacun savait que l’alternance avec François Hollande allait avoir lieu. Est-ce que ce n’est pas une armée en déroute qui planque un trésor?». De son côté, Thierry Mariani réfutait avoir agi contre l’intérêt du pays, rappellant que l’Ecotaxe avait été voté et qu’il était normal de l’appliquer.
En février 2011, le Service central de prévention de la corruption (qui dépendait du ministère de la Justice) alerte le parquet de Nanterre, sur de possibles «irrégularités», qui ouvre alors une enquête. Mais elle sera très vite classée sans suite par le procureur de l’époque, Philippe Courroye. En 2013, son successeur relance des investigations qui se poursuivent encore aujourd’hui. L’enquête est alors confiée à l’office anti-corruption de la police judiciaire.
Avec l'abandon de la taxe, la résiliation du contrat entre Ecomouv' et le gouvernement s'est chiffrée à 800 millions d'euros. Mais la facture transmise aux parlementaires est de 967,6 millions d'euros, avec un surcoût lié au remboursement de la TVA. Mais la Cour des comptes pointait également l'indemnisation des banques, qui étaient intervenues dans le partenariat Public-Privé (PPP). Les sociétés de télépéages, qui fournissaient les boîtiers aux routiers, ont demandé, aussi, à être remboursées.
En 2013, Ségolène Royal affirme que cette annulation du contrat avec Ecomouv permet de faire des économies. Mais selon le rapport de la Cour des comptes, «les intérêts de l’Etat n’ont pas été protégés», ciblant une série de dysfonctionnements. Ainsi l’État a payé pendant plusieurs mois l’exploitation à vide du dispositif Ecotaxe, ce qui a coûté 181 millions d’euros. Par ailleurs, des installations et des équipements ont été bradés après la rupture du contrat avec Ecomouv, l’État faisant une mauvaise opération.
Pour compenser l’abandon de l’Ecotaxe, Ségolène Royal avait choisi d’augmenter de deux centimes le prix du litre de gazole. Un choix qui n’est pas juste selon la Cour des comptes: «L'écotaxe devait peser sur les poids lourds étrangers circulant en France à hauteur de 31%», explique le rapport. «La compensation de son abandon par un relèvement de la taxe sur le diesel ramène cette contribution à 2% et fait donc supporter cet abandon par les poids lourds français et les automobilistes à hauteur de 98%».
L’Ecotaxe devait aussi servir à renflouer les caisses de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui supervise et finance les grands projets routiers ou ferroviaires en France. Mais la nouvelle taxe sur le diesel, qui rapporte un peu plus d’un milliard par an, ne va pas en totalité dans ses caisses, contrairement à ce qui était prévu avec l’impôt sur les poids lourds.
Les conséquences sur le développement du transport ferroviaire sont très concrètes, comme le décrit l’ancien ministre Dominique Bussereau: «On va mettre en service la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux. C’est un coût de 8 milliards d’euros, moitié payée par Vinci, moitié payée par l’Etat et les collectivités locales. Figurez-vous que l’AFITF ne pouvant pas payer la part de l’Etat, est obligée de faire emprunter des opérateurs publics pour payer sa part. Ainsi, c’est SNCF-Réseaux qui emprunte pour payer la part de l’État».
Plus généralement, Dominique Bussereau se dit très inquiet pour l’avenir des grands projets en matière de transport: «Je dirais qu’il manque 1,5 à 2 milliards de recettes à l’AFITF.
Quant à l'avenir de certaines routes nationales et départementales, qui ont besoin d'être rénovées, Philippe Duron, Président de l’AFITF, n'est pas très optimiste: «Il y a une dégradation des chaussées et des ouvrages d’art. L’État ne met plus assez d’argent. Il faudrait au moins 500 millions d’euros par an pour rénover nos routes. Or, l’État n’en met que 350. Les spécialistes disent qu’on pourra très vite arriver à une situation préoccupante si on n’y prend pas garde». La faute à l’abandon de l’Ecotaxe sur les poids lourds!
De nombreux écologistes, favorables à une taxe sur les poids lourds, voient un espoir dans l’entrée au gouvernement de Nicolas Hulot. Remettra-t-il le sujet sur la table? Le journaliste spécialiste des transports, Marc Fressoz, ne le croit pas. Le sujet est encore éminemment sensible car l'abandon de l'écotaxe, est un «problème démocratique» pour Hulot: «Dans les années qui viennent, c'est quasiment impossible de remettre la taxe poids lourds sur la table car les cicatrices ne sont pas refermées et le traumatisme est encore très grand».