L’idée de ce livre est de montrer le calendrier des réformes, la méthode d’application et d’expliquer que ce programme, avec les économies et les baisses d’impôts nécessaires, permettrait de renouer avec une croissance à 2% par an pour retrouver, à l’horizon 2025, le plein emploi.
Oui, les Français n’attendent que cela : des réformes. C’est pour cela qu’ils ont, dans le cadre de la primaire à droite, plébiscité les programmes de François Fillon et d’Alain Juppé qui étaient les plus ambitieux et c’est pour cela aussi qu’il y a un tel engouement pour la candidature d’Emmanuel Macron, car il fait bouger les lignes à gauche sur les 35 heures, l’ISF ou le statut public.
Ces réformes, tous nos voisins européens qui sont au plein emploi, les ont menées, souvent d’ailleurs sous des gouvernements sociaux-démocrates. Ils ont compris bien avant nous qu’il faut évaluer chaque euro d’argent public dépensé et ne pas faire peser trop les impôts sur l’appareil productif et le capital, si l’on veut arriver à créer des emplois dans les entreprises. Si l’on regarde les chiffres, la France affiche un taux de prélèvements obligatoires de 44,5% alors que les Anglais sont à 36% et les Allemands à 38%.
Ils manquent surtout d’une feuille de route claire et en laquelle ils croient vraiment. Les campagnes sont souvent le creuset de propositions électoralistes mais pas forcément souhaitées par les candidats. Quand le nouveau gouvernement arrive au pouvoir, toute l’énergie des équipes de campagne a été mise dans l’objectif de gagner la présidentielle, mais les textes ne sont pas rédigés, les ordonnances non plus et les premières semaines, celles du fameux état de grâce, passent très vite et sont tout aussi vite perdues pour les réformes.
C’est surtout une question de préparation. Il est aussi important que les équipes comprennent que, dans leurs futures administrations, la volonté de blocage vis-à-vis des réformes sera forte et qu’il faudra rapidement nommer des directeurs d’administrations favorables aux réformes.
Les principales décisions à prendre sont les suivantes : promulguer une loi de finances rectificative qui allège la fiscalité du capital et qui incite ceux qui ont quitté la France pour des raisons de burn-out fiscal à revenir, mais aussi passer 9 ordonnances immédiatement, sur le gel des embauches publiques, l’augmentation du temps de travail dans le public et dans le privé ou le report de l’âge de la retraite à 65 ans.
Plusieurs lois seront à voter aussi avant fin 2018. Pour adopter le principe de, « à chaque loi votée, deux lois supprimées », pour évaluer le nombre de lois et de normes et la charge administrative des entreprises. Pour supprimer les 180 taxes qui rapportent moins de 100 millions d’euros par an aux caisses publiques et pour réduire les coûts de gestion de l’assurance maladie.
Nos syndicats (pas tous, heureusement : la CFDT et la CGE-CGC sont dans une logique beaucoup plus réformatrice), mais notamment la CGT et FO, ont adopté une vision très politique du syndicalisme. Certains d’entre eux ont d’ailleurs déjà prévenu que, quel que soit le gouvernement au pouvoir, ils déclencheraient la grève !
Est-ce le rôle des syndicats ? Je ne le crois pas. Nos syndicats se sont coupés de leur base, car ils sont beaucoup trop financés par les derniers publics issus du paritarisme. Dans mon livre, je propose de passer à un financement d’adhérents. Pour les syndicats de salariés, cela pourrait passer par la mise en place d’un système de chèque syndical avec l’idée que ce chèque doit être financé à moitié par l’employeur et à moitié par le salarié.
En miroir, la suppression des financements publics de nos syndicats permettrait de créer un syndicalisme moins politique. En parallèle de cela, les grèves politiques seraient rendues impossibles, comme les grèves n’ayant pas l’approbation de 75% des salariés concernés (sur le modèle allemand).
Nos entreprises sont les plus taxées d’Europe avec 400 milliards d’impôts, taxes et cotisations et ce, même après la prise en compte du CICE. Comment imaginer que nos entreprises vont pouvoir créer des emplois en France quand on leur fait subir une charge de 130 à 170 milliards de plus que dans les pays comparables ?
Comment imaginer que nos ménages les plus investis dans l’économie française vont rester en France, quand on fait peser sur les 10% les plus aisés, 70% des hausses de l’impôt sur le revenu auquel on additionne l’impôt sur la fortune et l’augmentation des cotisations sociales sur les revenus du capital ?
Avec parfois des taux d’imposition au total qui dépassent les 90, voire les 100% des revenus ? Et cela, sans parler des hausses de taxes foncières et d’habitation ces dernières années. La recette pour nous en sortir ? Baisser de 80 milliards d’euros la fiscalité des entreprises, et d’autant les dépenses publiques. Il faudra commencer par faire baisser de 54 milliards les taxes pesant sur la production des entreprises, c’est-à-dire taxant l’entreprise avant même qu’elle ait réalisé un euro de bénéfice.
En parallèle, baisser le taux de l’impôt sociétés progressivement à 25% puis 20%, et baisser aussi les cotisations employeurs pour les ramener à 7 points de PIB et en transférer une partie sur les cotisations salariales et la TVA, soit une baisse de 40 milliards.
Pour les ménages, il faudra supprimer la tranche à 45% de l’impôt sur le revenu, relever le quotient familial à 3000 euros, supprimer l’ISF et l’imposition des plus-values de cessions de parts de PME ou de grosses PME, permettre de déduire une partie des investissements dans le capital des jeunes entreprises de l’impôt à payer jusqu’à 1 million d’euros par couple et mettre en place un nouveau bouclier fiscal ainsi qu’une amnistie fiscale.
Les Français méritent-ils leur fonction publique ? Voilà, la très sérieuse question que le ministère de la fonction publique s’est posé lors d’un colloque pour la journée des Nations Unies de la fonction publique. Avec un temps de travail souvent inférieur aux 35 heures par semaine, 27 jours d’absences en moyenne par an et par agent dans les communes, 29 jours dans les régions, 25 jours dans les hôpitaux, la question ne manque pas de sel.
Depuis 1980, le nombre de nos agents a augmenté de 1,7 million (avec les contrats aidés), soit une augmentation de 46% alors que sur la même période, la population française n’a augmenté que de 20%. Pendant que la France consacre 13% de sa richesse nationale à la masse salariale publique, nos voisins sont plutôt à 10% ! Soit un écart de 60 milliards d’euros par an.
L’objectif serait de réaliser 441 000 suppressions de postes entre 2017 et 2022 afin de réaliser 15,3 milliards d’économies. En 2018 et 2019, cela demandera de geler totalement les embauches au niveau de l’État, puis remplacer deux départs sur trois (103 500 suppressions de postes).
Dans les opérateurs de l’État, geler les embauches sur 5 ans (88 500 suppressions de postes). Dans les collectivités locales, remplacer un départ sur deux pendant les trois premières années du quinquennat, puis geler les embauches en 2021 et 2022 après une réforme constitutionnelle.
Dans l’hospitalière, remplacer deux départs sur trois sur l’ensemble du quinquennat soit 40 000 postes en moins. Et dans les organismes de gestion sociale (CPAM, CAF…), ne pas remplacer deux départs sur trois pour 15 000 suppressions. Il est possible grâce à cette politique de retourner en 2022 à 5,2 millions d’agents publics, soit notre niveau en 2005.
3 référendums sont proposés dans mon livre. Le premier, en septembre 2017, sur le financement de nos syndicats, le deuxième en septembre 2018 sur la fusion des aides sociales en une aide sociale unique imposable et plafonnée et un troisième, en septembre 2019, sur le sujet de la suppression du statut public pour les missions non régaliennes.
Ensuite, il faudra aussi dans une réforme constitutionnelle, rendre possible le référendum d’initiative populaire qui est aujourd’hui bloqué par l’obligation d’avoir 185 parlementaires et 4 millions de Français qui le demandent. Poser des questions régulièrement par référendum aux Français réconcilierait les citoyens avec leurs institutions.