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Les motifs d’une rupture conventionnelle

Par Entreprendre, le 06/09/2016

Pour quels motifs une entreprise et un salarié peuvent-ils réaliser une rupture conventionnelle ?

Dans les entreprises, les ruptures conventionnelles sont le plus souvent conclues pour les motifs suivants :

- le salarié est en mésentente avec sa hiérarchie ;

- le contenu du travail ou le salaire ne conviennent plus au salarié ;

- le salarié souhaite réaliser un projet personnel ou professionnel (création d’entreprise par exemple).

- l’entreprise souhaite se séparer d’un salarié mais un licenciement s’avère risqué d’un point de vue juridique. L’entreprise entame alors la procédure auprès du salarié afin de négocier son départ.

Mais bien d’autres causes peuvent expliquer une demande de rupture conventionnelle : la démotivation du salarié, l’âge ou les raisons de santé, de nouvelles méthodes de management... Dès lors qu’elle remplit les conditions juridiques qui suivent, la rupture conventionnelle n’a, de toute manière, pas à être motivée pour être validée.

Contestation

L’employeur et le salarié et peuvent contester la validité de la rupture conventionnelle, même après l’avoir signée. Le litige relève du conseil de prud’hommes. Le recours doit être initié dans le délai de 12 mois suivant l’homologation.

Pour les entreprises en difficulté

Le fait que la société rencontre des difficultés économiques ne l’empêche pas de conclure une rupture conventionnelle. En revanche, cette procédure ne peut pas être mise en œuvre par l’entreprise dans l’objectif de contourner son obligation d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi.

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