Les stagiaires peuvent représenter une main-d’œuvre d’appoint à moindres coûts pour des entreprises, notamment les TPE et les start-up. Toutefois, des règles strictes encadrent désormais le recours au stagiaire pour éviter les abus.
En cas d’infraction à la législation en vigueur, l’employeur risque une amende administrative pouvant atteindre 2.000 €. Ce montant peut même doubler à 4.000 € en cas de nouvelle infraction l’année qui suit la première amende ! Dans ces conditions, la vigilance est de rigueur.
En clair, si le candidat à un stage n’est pas inscrit dans un cursus, vous ne pouvez pas le recruter, expliquant ainsi l’obligation de signer une convention de stage.
La convention de stage doit ainsi mentionner l’intitulé complet de la formation suivie par le stagiaire, les activités qui lui sont confiées, le nom de l’enseignant référant et du maître de stage, les dates du stage, le volume horaire hebdomadaire effectué, les modalités d’autorisation d’absence, le taux horaire de la gratification du stagiaire et le mode de versement, les avantages éventuels accordés (tickets restaurant...) ainsi que le régime de protection sociale du stagiaire.
L’employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage en cours dans son entreprise et inscrire les noms des stagiaires dans le registre unique du personnel.
En revanche, cette règle n’est pas obligatoire si un stage est interrompu à l’initiative du stagiaire. À l’issue du stage, ce dernier doit recevoir une attestation de la part de l’entreprise d’accueil dans laquelle figure la période effectuée et l’éventuelle gratification perçue.
Si le stage n’est pas exercé de façon continue, la gratification est tout de même obligatoire à partir de la 309ème heure de présence dans l’entreprise. Le taux horaire de 3,60 € s’applique pour les conventions de stage signées entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2016. En outre, la rémunération d’un stagiaire est exonérée de cotisations sociales si elle ne dépasse pas le seuil minimal horaire (35 heures par semaine).