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Quelles aides pour la reprise d’entreprise ?

Par Entreprendre, le 15/04/2016

Les projets de reprise d’entreprise nécessitent du repreneur de boucler un plan de financement souvent plus important qu’un projet de création.

Le prix de rachat de l’entreprise est souvent conséquent. De nombreux autres frais viennent ensuite s’ajouter aux charges du repreneur. Si le repreneur doit mobiliser un prêt bancaire, des dispositifs publics existent pour appuyer le bouclage du plan de financement.

Dans ce contexte, 4 organismes sont essentiels : Bpifrance, SIAGI et les réseaux Initiative France et Réseau Entreprendre.

Bpifrance

peut intervenir en accordant un prêt via le Contrat de développement transmission. Ce prêt couvre l’acquisition de fonds de commerce ou de titres de sociétés, mais aussi des frais annexes. Il est obligatoirement assorti d’un prêt bancaire classique et permet au repreneur de compléter ses apports personnels. Mais Bpifrance intervient également en garantissant le prêt bancaire classique, avec la garantie transmission. Cette garantie couvre spécifiquement le financement du rachat de l’entreprise. Dans certaines régions, son montant d’intervention peut être renforcé via une participation du conseil régional.

 SIAGI

intervient en garantie également, pour les prêts liés au montant de rachat de l’entreprise.

  Le réseau Initiative France

attribue des prêts d’honneur aux repreneurs. Leur montant est généralement compris entre 7.000 et 20.000 €. Ce montant dépend de chaque plate-forme d’initiative locale membre du réseau. Le prêt d’honneur est assimilé aux apports personnels du repreneur, ce qui favorise ensuite l’obtention du prêt bancaire classique.

 Le Réseau Entreprendre

peut également accompagner les repreneurs via un prêt d’honneur.
Une autre forme de «prêt» peut être mise en œuvre, auprès du cédant. Il s’agit du crédit-vendeur. Ce crédit-vendeur consiste, pour le cédant, à accorder un délai de paiement au repreneur de son entreprise. La reprise est effective, mais le repreneur n’effectue pas l’intégralité du paiement.

La reprise d’une entreprise industrielle en difficulté

Lorsque la reprise concerne une entreprise industrielle en difficulté, 3 aides fiscales spécifiques peuvent s’appliquer.

Ces mesures sont pour l’instant prévue jusque fin 2020 :

- une exonération d’impôt sur les bénéfices (sauf pour les secteurs des transports et infrastructures correspondantes, de la construction navale, de la fabrication de fibres synthétiques, de la sidérurgie, du charbon, de la production agricole primaire, de la pêche et aquaculture, des infrastructures énergétiques, de la transformation et commercialisation de produits agricoles) ;

- une exonération de la taxe foncière ;

- une exonération de cotisation foncière des entreprises (sauf pour les secteurs de la sidérurgie, de la construction navale, et de la fabrication de fibres synthétiques).

Ces aides fiscales s’appliquent pour la société créée pour reprendre l’entreprise industrielle en difficulté, cette reprise se faisant suite à une cession dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire.

Reprise d’une entreprise en difficulté : les 2 cas de figure

L’entreprise connaît des difficultés mais n’est pas sous procédure judiciaire.

Vous allez suivre le parcours classique du repreneur en essayant de réduire au maximum les délais. Vous devrez analyser très soigneusement la situation et les causes des difficultés, proposer les moyens d’un redressement cohérent et convaincre les financeurs de vous en donner les moyens.

Pour une société, vous devez arbitrer entre le paiement de droits d’enregistrement plus importants si vous achetez les actifs et le risque de reprise de passifs importants si vous rachetez les titres ;

L’entreprise est à reprendre à la barre du tribunal de commerce. Elle est officiellement «en difficulté».

Vous avez un laps de temps limité pour présenter au tribunal un dossier de reprise qui comprend au minimum le périmètre de la reprise (vous décidez de ce que vous reprenez et de qui vous reprenez), votre projet argumenté et chiffré et vos accords de financement (pour le montant de reprise que vous proposez et pour la remise en état de marche). C’est une démarche très pointue pour laquelle le recours à des conseils et experts est indispensable.

Dans tous les cas, la recherche de financements est plus difficile que pour une entreprise en bonne santé. De nombreuses opérations de ce type ne sont possibles que grâce à un apport de fonds conséquent.

Attention : certains dispositifs d’aide ne sont pas accessibles aux entreprises en difficulté.

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