Après d’âpres négociations, l’État et les régions sont tombés d’accord. Pour compenser la baisse des impôts de production, les collectivités locales recevront une part de TVA. Défendue par Bruno Le Maire, cette réforme doit accélérer le rebond industriel du pays.
10 milliards d’euros. Tel est le montant de la baisse des impôts de production qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2021. Cheval de bataille du ministre de l’Économie depuis le début du quinquennat, cette réforme a été validée par Jean Castex. Les cartes sont désormais entre les mains de Bruno Le Maire, qui devra mettre en pratique cette baisse historique dans le cadre du plan de relance. Si les défenseurs de cette réforme y voient un moyen de réindustrialiser la France, le débat fut complexe car les collectivités, principales bénéficiaires de ces impôts de production, qui représentent 74 milliards d’euros au total, avaient beaucoup à perdre.
Les discussions ont longtemps tourné autour du choix de l’impôt concerné par la baisse. Finalement, l’idée d’une diminution de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), payée principalement par les grands groupes, a été abandonnée, au profit d’une baisse de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises), qui impacte surtout les entreprises industrielles. « La C3S ne concerne que les entreprises dégageant un chiffre d’affaires supérieur à 19 millions d’euros, détaille l’U2P (artisans). De même, la CVAE n’est due que par les entreprises qui réalisent plus de 500 000 euros de chiffre d’affaires. »
La contribution foncière des entreprises également dans le viseur
Les recettes de la CVAE, qui a succédé à la taxe professionnelle, tombent dans l’escarcelle des collectivités locales (régions, intercommunalités et départements). Grâce à cet impôt, elles engrangent chaque année entre 15 et 20 milliards d’euros environ, dont la moitié aux seules régions. C’est la part des recettes perçues par les régions (environ la moitié du total) que Bruno Le Maire souhaite supprimer.
Pour que les exécutifs régionaux ne soient pas étranglés par cette chute soudaine de leurs recettes, l’État leur verserait en échange quelques dixièmes de point de TVA. Le pourcentage exact fait encore l’objet de négociations, tout comme une autre baisse, celle de la contribution foncière des entreprises (CFE). Cette taxe pèse sur toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 5000 euros. Représentant 8 milliards d’euros par an, elle est collectée au profit des communes, qui voient d’un très mauvais œil sa suppression. Là encore, Bercy devra compenser la perte. La question centrale est désormais de savoir comment Bercy compte financer ces baisses d’impôts sur le long terme.
