Blondet Eliot/ABACA

Le tsunami électoral du deuxième tour des récentes élections législatives françaises doit être relativisé. La situation paraît certes bloquée en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale et de perspective sérieuse de constitution d’une grande coalition « à l’allemande ». Néanmoins, le centre de gravité du débat politique s’est déplacé à la Chambre et cela peut être jugé de manière plutôt positive.

Mieux vaut la démocratie par la voix des représentants du peuple que la soi-disant démocratie directe de la rue ou même des réseaux sociaux. Mieux vaut une effective démocratie parlementaire qu’une chambre d’enregistrement dominée par un ou des partis « godillots », c’est-à-dire aussi soumis que léthargiques. La question essentielle est dès lors celle de l’efficacité pour le pays : comment s’en sortir ? Que faire ?

Deux pouvoirs légitimes se font désormais face: un Exécutif qui n’est plus en mesure de mettre en oeuvre son programme par la voie législative ; une Assemblée où aucune formation politique ou groupement de partis ne dispose d’une majorité absolue; des extrêmes opposés sollicitant parfois des électorats proches ou identiques mais inconciliables; des formations charnières ouvertes au dialogue mais courant le risque d’une perte totale d’identité et de disparition en cas de conclusion d’un pacte gouvernemental.

La consultation des partis a peu de chances de donner des résultats significatifs et d’apporter de véritables clarifications clarifications. René Coty et la IVème République sont en effet d’un autre temps et la séparation des pouvoirs devrait nous garder de tels empiètements – qui pourraient être à la limite réservés à un chef de gouvernement responsable devant le Parlement – alors que le pays s’est déjà prononcé. « La France ne parle pas deux fois », disait Couve de Murville, ministre du général de Gaulle.

La République est aujourd’hui ballotée, en proie à la confusion, proche d’être submergée par des vagues déferlantes. Il faut la faire « entrer au port » , comme l’écrivit le grand écrivain François Furet à propos de l’avènement de la IIIème République. Cette période de notre histoire que René Rémond, autre grand historien, qualifia de « République souveraine », issue de la défaite impériale de Sedan et qui connut trois guerres jusque’à l’effondrement fatal de 1940, fut caractérisée dans ses premières années par l’opposition de la droite monarchiste et des républicains en une sorte de « cohabitation » avant l’heure. Malgré ces difficultés considérables, et alors que depuis 1789 aucune expérience constitutionnelle n’avait duré plus de vingt ans, c’est l’ascendant pris par la République qui lui assuré une longévité qui n’a encore pas été dépassée. L’année 1879 marqua la fin des espoirs de restauration monarchique avec le décès au combat du prince impérial, la disparition sans héritier du comte de Chambord, le contrôle inattendu par les républicains de la Haute Assemblée et finalement la démission du maréchal Mac Mahon. Mais la « respiration » démocratique, alors que l’on assistait à une alternance effrénée des cabinets ministériels, joua aussi un rôle essentiel grâce aux élections et au suffrage universel. Oui, la République souveraine est la garante suprême.

La France contemporaine a conservé des nostalgies monarchiques et ne parle-t-on pas de « monarque républicain » ? Cet atavisme qui a traversé les âges constitutionnels, se développe paradoxalement souvent dans un climat pré-révolutionnaire permanent susceptible de provoquer un basculement en faveur des extrêmes. C’est peut-être cette analyse, au sortir de la traumatisante guerre d’Algérie et de ses excroissances sur le territoire métropolitain même, qui a pu conduire les pères de la Vème République à concevoir une constitution mi-présidentielle et mi-parlementaire. Le système – taillé avant tout à la mesure du général de Gaulle et dont le Président Mitterrand réussit même à tirer parti au cours de deux périodes de cohabitation – requérait effectivement une sorte de monarque dans la mesure où il n’était pas protégé par la séparation des pouvoirs.

Le contexte actuel, qui prend les aspects d’une crise institutionnelle, ne permet pas d’imaginer une réforme profonde en vue d’une stricte séparation des pouvoirs, c’est-à-dire d’un rehaussement des pouvoirs du Parlement, assorti le cas échéant d’une modification de la loi électorale intégrant une dose de proportionnelle. Le moment n’est pas approprié car les transformations apparaîtraient de convenance et de nature à protéger une citadelle assiégée, quand bien même dans l’esprit il s’agirait de limiter un « exercice solitaire » du pouvoir tant de fois critiqué sous la Vème République.

Une solution, tout au moins provisoire, afin d’éviter au pays un immobilisme désastreux, consiste à chercher une inspiration dans le message de la République souveraine: toute la République, rien que la République. Le recours au peuple, par la dissolution, alors que le pays vient de s’exprimer à quatre reprises en quelques semaines serait autant déplacé qu’inutile car il aggraverait probablement la crise et renforcerait des extrêmes qui pourraient puiser dans les considérables cohortes d’abstentionnistes. Une démission du Président de la République? L’inconvénient précédent serait démultiplié et le pouvoir de l’Exécutif conserve d’autant plus sa légitimité que le Président est garant des institutions. Cela peut vraiment servir.

Il faut procéder à partir de la photographie de l’Assemblée nationale et même de la vidéo depuis l’élection présidentielle. Qui a la dynamique et qui a gagné en réalité l’élection parlementaire? La réponse est, à l’évidence, le parti présidentiel malgré son recul par rapport à la législature précédente. Mais cette formation ne peut pas gouverner faute de majorité et de possibilité crédible de s’élargir de manière significative pour combler un déficit de sièges important et il lui faut donc partager le pouvoir avec l’opposition. Face à une coalition électorale menée par l’extrême gauche, déjà en voie de décomposition, émerge la droite nationale.

Au risque de surprendre et de choquer, il apparaît que le choix comme Premier ministre du chef du groupe parlementaire constitué par cette dernière, peut s’avérer une formule – tout au moins transitoire – afin de remettre le pays au travail et en mouvement. A partir du moment où le chef de l’Etat aurait tiré les conséquences de l’état politique du pays, le parti qui le soutient devrait y consentir et le groupe des républicains – qui ne conclura pas de pacte de gouvernement – pourrait se limiter à un nihil obstat. Cela signifierait pour un gouvernement qui ne serait pas nécessairement monocolore de travailler sur des thèmes consensuels (cf. la sécurité, la régulation des flux migratoires, le pouvoir d’achat).

Une telle opération est risquée pour tous et peut relever aussi d’un certain machiavélisme. Si Mme Le Pen et son parti, qui aspirent manifestement à la respectabilité, conservent leur modération apparente et réussissent, ils en retireront des bénéfices électoraux ultérieurs; si les choses se passent mal, le Président de la République garant des institutions pourra en appeler au peuple en justifiant sa dissolution. Face à un choix sans précédent, dans un contexte inédit, ne rien faire conduirait inévitablement à l’explosion politique et sociale.

Si René Rémond a écrit La République souveraine , qu’il faut absolument lire ou relire, il est aussi l’auteur d’un grand classique: Les Droites en France. Oui, les droites, c’est comme de multiples nuances de gris et, espérons-le aussi, de bleu.

Patrick Pascal
Ancien Ambassadeur et Président du Groupe Alstom à Moscou pour la Russie, l’Ukraine et la Biélorussie.
Fondateur et Président de Perspectives Europe-Monde.

Patrick PASCAL

Pour en savoir plus :
www.perspectives-europemonde.com

Patrick Pascal est également l’auteur de Journal d’Ukraine et de Russie (VA Éditions)

Disponible auprès de VA-EDITIONS.FR

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