Quand le Crédit Impôt Recherche est créé en 1983, il succède à plusieurs initiatives pleines d’enseignements mais qui n’avaient pas eu tous les résultats escomptés.
La recherche scientifique et technique française, en dehors de l’insuffisance des crédits qui lui sont consacrés, souffre de deux maux, la faiblesse des investissements du secteur industriel et l’absence de personnel scientifique
dans la plupart des entreprises. La procédure d’ amortissements exceptionnels pour le matériel et l’outillage de recherche n’incite guère les industriels à changer leurs pratiques, mais surtout les scientifiques ont du mal à intégrer l’industrie. Ce qui a bien fonctionné, par contre, ce sont les travaux sous-traités par les entreprises aux laboratoires publics financés par l’Etat sous l’ appellation « actions concertées ».
Les limites de cette procédure est dans le choix des thèmes prioritaires qui conduisent toujours aux préconisations technocratiques et aux abus bureaucratiques. C’est ainsi que nait dans l’esprit de la communauté scientifique et technique l’idée d’une incitation fiscale pour à la fois accroitre la compétitivité de l’appareil productif et faire embaucher du personnel et des experts scientifiques tout en privilégiant les partenariats public/ privé.
La loi budgétaire de 1983 a été un des grands succès des trente dernières années, cette avancée, d’abord provisoire a été étendue à l’artisanat et à l’agriculture en 2000 et pérennisée en 2004. On considère dans tous les milieux industriels, français et étrangers, que ce Crédit Impôt Recherche explique pour une grande part la présence d’un grand nombre de laboratoires scientifiques et techniques sur notre sol et un esprit d’innovation dans tous les secteurs puisque le choix des sujets traités a comme origine les acteurs eux-mêmes et non l’administration. En 2013 pour que les PMI soient incitées encore plus on a rajouté à la panoplie existante un « Crédit Innovation ».
Comme toute disposition fiscale, la procédure est « déclarative » et suggère des justificatifs. Ceux-ci se sont largement bureaucratisés avec le temps, les soupçons se sont multipliés comme les questionnaires et, hélas, les petites entreprises ont du avoir recours à des sociétés spécialisées pour remplir leurs dossiers, sociétés qui, bien évidemment, perçoivent leur dime au passage. Bien sur, depuis 1983, les services fiscaux n’ont jamais vraiment admis cette dérogation pour des investissements non productifs dont les succès sont incertains, les budgets de recherche scientifique et technique sont toujours les parents pauvres des technocraties aveugles qui sont obsédées par les résultats immédiats et veulent toujours rogner sur les perspectives à long terme qui leur apparaissent toutes inutilement couteuses.
Ainsi, tandis que la hauteur de paperasserie augmentait, chaque présentation annuelle du Budget de la Nation voyait arriver un petit texte complémentaire argumentait une restriction ou un contrôle sur cette «Niche Fiscale » au montant non déterminé puisque dépendant des acteurs eux-mêmes de l’ économie. Cette année, en catimini, une dernière salve vient d’ être présentée et acceptée par des parlementaires préoccupés par la Covid et rien d’autre. Ce sont les sous-traitances aux laboratoires publics qui, cette fois-ci, sont exclues de l’assiette de calcul. Autrement dit, tandis que l’on se fait applaudir pour un plan de relance qui couterait 100 Milliards on passe par-dessus bord un des objectifs fondamentaux du CIR, un de ses succès majeurs et un des besoins essentiels de l’industrie nationale, la liaison avec la recherche scientifique et technique nationale.
C’ est un scandale absolu pour les générations à venir, celles qui vont avoir à redresser l’industrie de notre pays qui ne fait que décliner et souffrir depuis des dizaines d’années. On voit aussi, à travers cette petite phrase rajoutée par des Harpagons minables, une philosophie industrielle attachée à la communication et non aux réalités. Les technocrates « savent » ce qu’il faut faire et veulent « orienter » les sommes allouées à l’industrie, c’est un leurre et l’échec assuré, l’industrie est d’abord l’affaire des industriels. L’industrie ne pourra se redresser qu’avec la confiance du peuple et de ses dirigeants en s’appuyant sur des procédures fiscales automatiques avec un allègement des bureaucraties et donc de la paperasserie, l’affermissement des liens entre l’industrie dans son ensemble et les laboratoires scientifiques et techniques est une priorité nationale. Il faut que le Gouvernement et le Parlement se reprennent pour réellement préparer notre avenir.
Henri Fouquereau
