Toutes les industries sont menacées par la contrefaçon.

La France est deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les États-Unis. De l’industrie automobile au marché du luxe en passant par la production de médicaments ou d’œuvres immatérielles, tous les secteurs économiques sont durement impactés. Les pertes pour notre économie sont immenses et les conséquences terribles pour l’emploi. Explications de Philippe Coen, Secrétaire général de l’UNIFAB, association française de lutte anti-contrefaçon.

Quel est le nombre de produits contrefaits en France ? 

En 2020, ce sont globalement 5.6 millions de faux produits ont été stoppés aux frontières de la France avec un palmarès qui ne cesse d’évoluer d’année en année : près de 800 mille vêtements, chaussures et accessoires contrefaisants, plus de 470 mille jeu, jouets et articles de sports de contrefaçon et plus de 170 mille faux équipements électroniques, pour les premiers secteurs concernés.

Les chiffres pour l’année 2021 sortiront au premier trimestre de l’année 2022. Il y a toujours une année de décalage pour que les douanes puissent précéder au comptage exact du nombre de contrefaçons saisies.

Quel est le chiffre d’affaires généré par la contrefaçon en 2021 ? 

La contrefaçon représente 2.5% du commerce mondial, 6.7 milliards d’euros de pertes de ventes directes à l’intérieur de nos frontières. Elle est responsable de la suppression de 38 000 emplois en France. À cela s’ajoute l’incommensurable préjudice à la société et à l’économie de la contrefaçon des œuvres en ligne.

Quels sont les principaux canaux de faux produits en France ? 

La distribution de produits contrefaits est très structurée, elle s’organise la majeure partie du temps, soit physiquement sur des marchés, soit virtuellement sur des plateformes de vente en ligne, des réseaux sociaux et/ou de faux sites dédiés. Il faut être vigilant car le contrefacteur peut laisser supposer que le consommateur est sur un site officiel qui est lui-même une imitation, c’est ce que l’on appelle le site miroir.

Dans ce cas, la peine est double, le consommateur est dupé en pensant faire l’acquisition d’un produit authentique, qu’il paye quasiment au prix fort, et se retrouve avec une contrefaçon potentiellement dangereuse pour sa santé et sa sécurité. Aucun recours n’est possible, cette nouvelle tendance d’arnaque touche 37% des consommateurs français selon un sondage IFOP.

D’où proviennent les produits de contrefaçon ? 

La contrefaçon provient majoritairement d’Asie et plus particulièrement de Chine, comme le démontre la part importante des faux produits saisis par la Douane française qui s’élève à plus 80%.

Internet a-t-il accentué la contrefaçon ? 

Internet est un outil formidable, mais comme toute évolution, il y a des dérives. L’une des principales est l’émergence des faux produits qui aujourd’hui polluent la toile et ne cessent de croître. Il est aisé maintenant de se procurer tout ce que l’on souhaite partout dans le monde sans même se déplacer, les contrefacteurs ont saisis cette opportunité et n’ont pas hésité à s’emparer de ce canal de distribution qui est désormais le principal vecteur de produits contrefaisants.

Cette mouvance rend complexe, non seulement la faculté de discernement des consommateurs qui souhaitent consommer un produit authentique, mais aussi la tâche des agents opérationnels de la douane qui doivent adapter leurs contrôles aux petits colis, qui sont souvent le résultat d’achat en ligne, et qui représente désormais 30% des produits saisis.  Sur le plan de la contrefaçon des œuvres de la création audiovisuelle et musicale, Internet et les VPN font au quotidien des ravages incontestables.

Quels sont les secteurs les plus touchés par la contrefaçon ? 

Il n’y a pas un secteur moins touché par la contrefaçon, dès lors qu’un produit est plébiscité par les consommateurs, il devient la cible des contrefacteurs, qui n’hésitent pas à s’emparer de l’identité visuelle de ces articles pour tenter de les reproduire avec des matières premières bas de gamme, qui ne correspondent à aucune norme en vigueur destinée à garantir une utilisation en toute santé et sécurité.

Tout ce que je peux vous dire, c’est que les faux produits les plus visibles sur le marché varient en fonction de la période, en hiver il y aura plus de vêtements chauds, de jouets, de parfums, de produits alimentaires, du high-tech … en été nous aurons plus de lunettes de soleil, de crèmes solaires, de maillots de bain…

La contrefaçon met-elle en danger la compétitivité de nos entreprises ? 

La contrefaçon nuit énormément aux entreprises, et principalement à leur image, lorsque l’on voit un produit se détériorer à la vitesse grand V, ou des accidents se produire car les matières premières qui ont servi à sa fabrication, sont de basse qualité et sans aucune garantie de sécurité, le consommateur va instinctivement se tourner vers quelque chose de plus sûr. Ce phénomène occasionne des pertes de ventes et par ricochet des pertes de recettes fiscales, car il est évident que les contrefacteurs ne paient ni taxes, ni impôts.

Pour les entreprises, lutter contre la contrefaçon représente un coût important. Près 1 sur 2 en est la victime et peut engager des sommes allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires. Ces pertes entachent la création, ainsi que la recherche et développement, car l’investissement est réalisé autre part que dans le recrutement ou l’élaboration de produits innovants.

Pour ce qui concerne le vol en ligne des films et des œuvres audiovisuelles, la contrefaçon est un tueur d’emplois et de créations pour nos entreprises du secteur des médias.

Et plus généralement, comment l’industrie française est-elle menacée par la contrefaçon ? 

Toutes les industries à travers le monde sont menacées par la contrefaçon. Lorsque l’on parle d’un produit authentique, on parle d’un savoir-faire, d’une idée, d’un procédé et du patrimoine intellectuel d’un État tout entier. Produire, créer et innover génère des ressources intellectuelles et économiques considérables qui se retrouvent bafouées par la présence de faussaires prêts à tout, y compris mettre en péril la santé et la sécurité des consommateurs, de la sécurité des enfants, pour générer du profit.

Quelles sont les pouvoirs de l’Unifab contre la lutte de la contrefaçon ?

L’Unifab regroupe aujourd’hui plus de 200 entreprises membres, tous secteurs d’activité confondus. Elle s’organise autour de 4 principales missions :

  • Une première qui est destinée à la formation des agents opérationnels de la douane, de la police et de la Gendarmerie pour reconnaître un vrai produit d’un faux ;
  • Une seconde qui est la sensibilisation destinée à prévenir des consommateurs quant aux effets et conséquences de la contrefaçon ;
  • Une troisième qui est l’influence auprès des gouvernements et plus hautes instances pour faire évoluer positivement le droit de la propriété intellectuelle ;
  • Une quatrième qui consiste en un dialogue avec les principales plateformes de vente en ligne, afin de trouver des solutions communes pour endiguer ce fléau. 

Quels sont les moyens déjà mis en place pour protéger nos industries ? 

La France dispose d’un arsenal juridique fiable et puissant pour protéger l’intelligence collective, préserver les industries et les consommateurs. Cet arsenal se renforce actuellement avec l’adoption à l’unanimité, à l’Assemblée nationale, du projet de loi « moderniser le cadre de la lutte anti-contrefaçon en France » des Députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel. Cette avancée législative comprend :

  • La collecte, par l’INPI, de l’ensemble des données utiles à la quantification de la contrefaçon afin de réaliser une analyse objective de ses diverses conséquences ;
  • La mise en place d’une amende forfaitaire de 200€ pour tout délit de détention de marchandises contrefaisantes et la possibilité pour la Douane de réaliser des coûts d’achats pour les marchandises contrefaisantes et les médicaments falsifiés ;
  • La capacité pour les agents assermentés de prouver la matérialité de toute infraction aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle ;
  • La possibilité pour les entreprises de demander la suppression de noms de domaines ou comptes de réseaux sociaux portant atteinte à leur marque, de permettre à la Douane de mettre en place une procédure graduée incitant les intermédiaires Internet à davantage de responsabilité et d’utiliser la blockchain comme garantie et indicateur de l’origine des produits et services;
  • Le pouvoir aux agents de Police municipale de constater les infractions de vente de biens à la sauvette. 

Au niveau européen, le Digital Services Act DSA devrait également amener son lot de modernisation pour une législation plus forte et harmonisée dans les États membres, qui nécessite une mise à jour qui n’a pas été effectuée depuis plus de 20 ans, et qui devient une réelle urgence, notamment avec 3 mesures phares pour lesquelles l’Unifab milite activement :

  • L’obligation de suspendre les profils, identifiés comme vendeurs de produits illicites, afin d’éviter la réapparition quasi instantanée des contenus signalés.
  • La connaissance obligatoire, pour les plateformes, de ses fournisseurs (KYBC) afin de s’assurer de l’authenticité des produits commercialisés et proposés aux consommateurs.
  • L’attribution d’un statut de « signaleurs de confiance » aux entreprises détentrices de droits, qui sont les seules à pouvoir, avec certitude, authentifier leurs produits.

Quel est l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la contrefaçon ? 

Lorsqu’il est question de contrefaçon, les impacts sont nombreux et ne cessent de se multiplier, que ce soit sur l’environnement, avec un non-respect total des règles environnementales destinées lors de l’assemblage des faux produits à protéger la planète, ou bien sur la santé et la sécurité des potentiels acquéreurs, qui est entachée par l’utilisation de matières premières bas de gammes dont la détérioration est expresse sans correspondance aux normes en vigueur.

Acheter de la contrefaçon ou visionner des œuvres non autorisées par leurs créateurs, c’est financer des crimes que l’on condamne, il est important de souligner que les contrefacteurs sont souvent reliés à des organisations criminelles qui utilisent la contrefaçon pour générer du profit et financer d’autres activités illicites dont le terrorisme fait partie, comme le révèle le procès des attentats du 13 novembre.

Au-delà de cela, les mesures de lutte contre la contrefaçon doivent refléter la manière dont notre société entend traiter le rapport aux contenus illicites au sens large.  La banalisation du vol est notre pire crainte en ce domaine.

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