Les avocats d’affaires sont compétents pour intervenir sur tous les aspects juridiques des activités d’une entreprise. S’ils assistent celle-ci lors de contentieux, aujourd’hui ils sont surtout des conseillers stratégiques d’intérêt pour les dirigeants. A n qu’ils puissent remplir au mieux leur mission de conseil, il est préférable de les associer aux projets de la société dès leur conception.

L’avocat d’affaires intervient dans de nombreux domaines : rédaction et négociation de contrats commerciaux, procédures d’embauche et de licenciement, intéressement des salariés, augmentations de capital, accords avec les actionnaires de la société, ou encore lors d’opérations stratégiques (levées de fonds, opérations de joint-venture, de restructuration, cession d’activités). Le droit regroupe de nombreuses spécialités et les cabinets d’avocats d’affaires, afin de répondre à tous les cas de figure auxquels les entreprises peuvent être confrontées, sont plus ou moins spécialisés dans le droit commercial et le droit des sociétés, mais également en droit bancaire, fiscal, social, immobilier, des marques, de la propriété industrielle, boursier ou encore des fusions-acquisitions.

Le droit est complexe et en perpétuelle évolution, comme avec les nouvelles ordonnances de la Loi travail par exemple. Les avocats doivent continuellement se tenir informés de ces évolutions et les intégrer à la vie économique de leurs clients, ce qu’un chef d’entreprise ne peut faire.

La proximité

Les avocats d’affaires étant des conseillers des chefs d’entreprises, ils collaborent régulièrement et entretiennent une proximité de fait avec leurs clients. Proximité plus poussée quand l’entreprise a recours à des cabinets moins importants que les grands cabinets anglo-saxons par exemple. Mais en tout état de cause, tous se doivent de maîtriser l’abondante législation. Cette proximité s’inscrit également dans la connaissance des domaines d’activités des entreprises qu’ils représentent, ainsi que celle de leur environnement économique et concurrentiel. Une pratique des plus courantes pour maintenir et développer ce lien est la délégation ou le « détachement » d’un ou plusieurs avocats en entreprise.

De plus en plus, les cabinets détachent en effet un collaborateur au sein de l’entreprise cliente. Il ne s’agit pas de salarier un avocat en entreprise, puisque c’est interdit en France, mais bien d’envoyer un avocat travailler au sein de l’entreprise, souvent avec le juriste, mais pas uniquement, soit pour une durée déterminée de quelques semaines ou de quelques mois, soit de façon plus régulière à raison d’un ou deux jours par semaines par exemple. L’avocat reste alors salarié de son cabinet et c’est ce dernier qui continue de facturer l’entreprise.

Avocat « détaché » en entreprise

Appréciée pour sa souplesse, cette formule peut permettre de combler le besoin d’expertise dans un domaine pointu, de pallier l’absence d’un salarié du service juridique ou un surcroît d’activité lors d’opérations de fusion, de restructuration ou d’acquisitions par exemple. Cette solution est prisée des PME d’autant plus quand celle-ci ne dispose pas de juriste à demeure. Les missions en immersion s’avèrent être des opérations gagnant-gagnant pour l’avenir des deux parties. Si l’entreprise continue de collaborer avec l’avocat qui aura été détaché quelques semaines ou mois dans son entreprise, la communication n’en sera que plus fluide, puisqu’il aura pu y acquérir les codes, la culture de l’entreprise.

Il sera donc en mesure de fournir des conseils et des services encore plus adaptés. L’avocat ayant évolué à l’intérieur de l’entreprise, il en maîtrise bien le fonctionnement et les problématiques. De plus, son regard extérieur et son obligation de confidentialité sont précieux pour les dirigeants, comme pour ses juristes. La formule permet au client de bénéficier pour une durée déterminée des ressources qui font défaut à la fonction juridique en interne, qu’il s’agisse de traiter des dossiers classiques ou de recourir à une expertise pointue. De plus, ces avocats ayant déjà éprouvé leurs connaissances du droit auprès d’autres clients, ils ont une bonne connaissance des pratiques et des usages du marché.

En cas de « détachement », l’entreprise ne profite pas juste des services d’un avocat, mais également du soutien du cabinet et de son réseau si cela s’avère nécessaire, par exemple pour avoir des informations plus pointues sur un point de droit précis qui apparaîtrait pendant la mission. L’avocat dispose d’une liberté de parole dont ne jouissent pas forcément les salariés, ce qui apporte un certain recul aux dirigeants. Et cette présence prolongée a une influence positive puisqu’elle peut permettre aux dirigeants de se familiariser avec le droit, de dédramatiser la fonction juridique et d’adopter relativement rapidement de bons réflexes.

Les avocats s’accordent à dire que dans les faits les clients sont de plus en plus demandeurs de ce type de prestations. Si sur le plan financier, ces missions ne sont pas les prestations les plus rémunératrices pour les cabinets, elles sont rentables sur le moyen et long termes. Ces formules temporaires amènent bien souvent d’autres dossiers et des collaborations pérennes. Et ces collaborations entre avocats d’affaires et entreprises ont prouvé leur efficacité.

De la création à la transmission

Impossible enfin de se passer du conseil de ce professionnel pour une création ou une reprise d’entreprise… Il va aider à choisir la forme de société la plus adaptée, effectuer l’élaboration du business plan au début de la conception du projet ainsi que la préparation des dossiers financiers à adresser aux banques, l’évaluation de l’entreprise, la recherche et la sélection des acquéreurs/ cibles, etc…

Le Conseil National des Barreaux (www.cnb.avocat.fr) l’explique en ces termes. « De la création jusqu’à la transmission, le recours à un avocat contribue à assurer la croissance de l’entreprise et la protection des intérêts du dirigeant et de ses associés ».

Géraldine Guillot

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