Le projet de loi sur le logement dit Elan (évolution du logement et aménagement numérique), qui doit être présenté en Conseil des ministres le 4 avril prochain, est composé, à ce jour, de 66 articles, répartis en quatre titres, visant à « construire plus, mieux et moins cher », à organiser « l’évolution du secteur du logement social », à « répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » et à « améliorer le cadre de vie . . .
Projet de loi sur le logement 2018 : quel impact ?
Le projet de loi sur le logement dit Elan (évolution du logement et aménagement numérique), qui doit être présenté en Conseil des ministres le 4 avril prochain, est composé, à ce jour, de 66 articles, répartis en quatre titres, visant à « construire plus, mieux et moins cher », à organiser « l’évolution du secteur du logement social », à « répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale » et à « améliorer le cadre de vie ».
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