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L'initiative citoyenne, pourquoi ça marche ?

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Une initiative citoyenne européenne est une invitation faite à la Commission européenne de présenter une proposition législative dans un domaine dans lequel l'UE est habilitée à légiférer. L'initiative doit être soutenue par au moins un million de citoyens européens issus d'au moins 7 pays sur les 28 que compte l'Union.

Un nombre minimum de signataires est requis dans chacun de ces 7 États membres. Les règles et procédures relatives à l'initiative citoyenne sont énoncées dans un règlement de l'UE adopté en février 2011 par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne.

 

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Une initiative citoyenne peut porter sur n'importe quel domaine dans lequel la Commission est habilitée à présenter une proposition législative, par exemple l'environnement, l'agriculture, les transports ou la santé publique.

 

Proposer une idée

Pour savoir si votre idée peut faire l'objet d'une initiative citoyenne, vous devez vérifier qu'elle concerne un domaine dans lequel l'UE est compétente et dans lequel la Commission est habilitée à présenter une proposition d'acte juridique. Vous devrez fournir un certain nombre d'informations pour que votre initiative soit enregistrée, et notamment les dispositions du traité (article ou référence plus large) que vous jugez pertinentes pour l'action proposée.

 

Pour lancer une initiative citoyenne, il faut créer un «comité des citoyens» composé d'au moins 7 citoyens de l'UE résidant dans au moins 7 États membres différents. Les membres du comité doivent avoir l'âge de voter aux élections du Parlement européen (c'est-à-dire 18 ans, sauf en Autriche, où l'âge requis est de 16 ans). Les initiatives citoyennes ne peuvent pas être gérées par des organisations. Celles-ci peuvent toutefois promouvoir ou soutenir des initiatives, à condition de le faire en toute transparence. Le comité des citoyens doit tout d'abord enregistrer son initiative sur ce site internet avant de commencer à recueillir les déclarations de soutien auprès des citoyens. Une fois l'enregistrement confirmé, les organisateurs disposent d'un an pour recueillir les signatures.

 

- Obtenir 1 million de signatures
Si vous arrivez à obtenir 1 million de signatures, la Commission examine attentivement votre projet, dans les 3 mois après avoir reçu l'initiative :

 

- Des représentants de la Commission rencontreront les organisateurs, qui pourront leur exposer en détail le contenu de leur initiative;


- Les organisateurs auront la possibilité de présenter leur initiative lors d'une audition publique organisée au Parlement européen;

 

- La Commission adoptera une réponse officielle dans laquelle elle présentera éventuellement l'action qu'elle propose en réponse à l'initiative, ainsi que les raisons motivant l'adoption ou non d'une action.

La réponse, qui prendra la forme d'une communication, sera formellement adoptée par le collège des commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l'UE.

La Commission n'est pas tenue de présenter une proposition législative à la suite d'une initiative. Si elle décide de le faire, la procédure législative normale est lancée : sa proposition est présentée au législateur (en général le Parlement européen et le Conseil ou seulement le Conseil dans certains cas) et elle entre en vigueur après avoir été adoptée.

 

« L'initiative citoyenne » en France

En France, sous cet intitulé, c’est une procédure introduite en 2008 pour la proposition d'une personne à une première nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite. Cette particularité a été introduite par une instruction1 du président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008, afin de mettre en œuvre la procédure d'initiative citoyenne.

 

Bref, tout citoyen qui estime qu'une personne devrait bénéficier d'une première nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite peut indiquer son nom au préfet du département où réside la personne concernée par la promotion.

 

Si cette proposition est soutenue par 50 personnes dans le même département, elle est alors obligatoirement examinée par le préfet de département, qui procède aux vérifications courantes en la matière (enquête administrative de moralité, enquête des renseignements généraux, etc.) et, s’il estime que la proposition est recevable, la transmet au ministre de tutelle (pour les fonctionnaires en exercice) ainsi qu’au grand chancelier de la Légion d'Honneur.

 

Initiative populaire ou citoyenne ?

Une initiative populaire est un mécanisme de démocratie semi-directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative ou le peuple par référendum afin qu'il statue sur une proposition de loi. Elle ne doit pas être confondue avec la pétition. Celle-ci n'étant qu'une suggestion à l'État n'ayant aucun caractère obligatoire.

 

Un Observatoire des Think tanks

En France, les initiatives citoyennes sont souvent réunies dans des laboratoires d’idées appelés « Thik tanks ». D’ailleurs, l’Observatoire des think tanks (OFTT) est né en mai 2006 avec pour vocation première d’étudier l’écosystème des think tanks aussi bien en France qu’à l’étranger et de diffuser de manière ouverte cette connaissance acquise.

 

Les think tanks, leur fonctionnement, leur influence, se réalisent en France et en Europe au sein d’un domaine encore flou, ouvert, peu connu par le grand public et à peine régulé par les institutions. Ce domaine est actuellement effervescent et c’est pour cela que cet organisme l’étudie avec conviction.

 

La production des idées, leur circulation, la transformation des dynamiques démocratiques, l’intermédiation, le soft-power, la place de l’expertise publique et privée dans la société, sont parmi les thématiques de recherches et de réflexions de l’Observatoire, qui rassemble en son sein des personnes issues d’horizons divers (chercheurs, universitaires, cadres du secteur privé ou de la fonction publique, travailleurs indépendants, etc.) et s’appuie sur un réseau de conseillers et de correspondants français et étrangers, en vue de favoriser les rencontres internationales et de produire des études comparatives. Le développement international de l’Observatoire s’appuie sur des partenariats publics / privés, un réseau de bureaux locaux animés par des directeurs nationaux et la publication de contenus dans plusieurs langues.

 

Des valeurs communes

Cet Observatoire considère que la démocratie doit être une valeur fondamentale dans l’organisation des sociétés, et doit également figurer dans les finalités et dans la pratique de son activité. Il souhaite pour cela rendre compte de l’émergence de ces nouvelles formes sociales, car il pense que sous certaines conditions, elles peuvent aider à asseoir un exercice du pouvoir par les acteurs de la société civile.

 

Il a donc choisi de promouvoir la tolérance et de manifester de l’intérêt à l’égard des minorités d’opinions, ainsi qu’à la diversité de leurs manifestations au travers du phénomène think tank. Il souhaite ainsi valoriser les initiatives poussant les citoyens à d’avantage d’autonomie, d’engagement et de regard critique vis-à-vis de la vie politique de leur pays, et interroger sous ce nouvel angle le rôle des intermédiaires (think tanks, intellectuels, experts...) et des institutions, afin de contribuer à stimuler et maintenir les conditions du débat démocratique. A noter que cet observatoire est indépendant financièrement et ne déclare aucun conflit d’intérêt.

 

Partout dans le monde

Il existe en 2015 des think tanks partout dans le monde. Tous sont différents et uniques. C’est pourquoi, comparer par exemple les think tanks français aux américains n'a aucun sens. Les think tanks américains ont grandi durant tout le XXe siècle en corrélation étroite avec l'évolution du système politique américain. L'expertise privée y est beaucoup plus importante, plus valorisée et plus sollicitée.

Pour la France, l'âge de la maturité n'est pas encore à l'ordre du jour pour plusieurs raisons. L'Etat français reste très méfiant à l'égard de ces organisations, les citoyens eux-mêmes font parfois des procès en illégitimité confondant la légitimité démocratique issue des urnes et la liberté de tout à chacun de se constituer en association pour exprimer une voix spécifique dans l'espace public. 

Selim Allili, président de l'Observatoire des think tanks, considère en cela que la France est malade de ses institutions qui rend difficile des mobilisations citoyennes quel qu'elles soient.

 

Son propos à l'Observatoire n'est évidemment pas de soutenir tel ou tel think tank mais bien de donner à voir cette nouvelle réalité des dynamiques démocratiques que les élites politiques et administratives auraient tort de négliger. Il est d’ailleurs plutôt vivifiant selon lui de constater que les Français restent profondément attachés à la chose publique et ce quelles que soient les modalités d'expression.
 

Des laboratoires d’idées

Partout en France, chaque année, en plus des think tanks se créent des mouvements et des laboratoires d’initiatives citoyennes pour fédérer tous ces acteurs de l’ombre qui contribuent à fabriquer un monde meilleur. Bleu Blanc Zèbre, le mouvement fondé par l’écrivain Alexandre Jardin, en est un, mais il est heureusement bien loin d’être seul.

 

Par exemple, s’est tenu dernièrement « Le Labo des initiatives citoyennes » à Montpellier : Une journée d’échanges, projections, ateliers créatifs pour susciter et accompagner l’émergence d’initiatives citoyennes pour une pollinisation des savoirs. Prochainement reconduite, cette journée est destinée à toutes les personnes qui ont envie de « faire quelques chose », qu’elles ne sachent pas encore comment le faire, qu’elles aient sauté le pas ou qu’elles veuillent aider ceux qui souhaitent agir. L’objectif : enclencher, à notre niveau sur le terrain, un premier pas vers une société citoyenne, un nouvel écosystème écologique, économique et social, construits et co-imaginés par des hommes et des femmes « bien dans leurs baskets » car alignés avec leurs valeurs. Et permettre à leurs projets de voir le jour et de se développe

 

Vous avez une idée et envie de passer à l’action ? Vous avez déjà un projet mais voulez changer d’échelle ? Il est pour cela nécessaire de vous regrouper avec d’autres citoyens qui comme vous ont envie de changer les choses.

 

 

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