Je m'abonne

Les motifs d’une rupture conventionnelle

Pour quels motifs une entreprise et un salarié peuvent-ils réaliser une rupture conventionnelle ?

Entreprendre - Les motifs d’une rupture conventionnelle

Afficher le sommaire Masquer le sommaire

Pour quels motifs une entreprise et un salarié peuvent-ils réaliser une rupture conventionnelle ?

Dans les entreprises, les ruptures conventionnelles sont le plus souvent conclues pour les motifs suivants :

– le salarié est en mésentente avec sa hiérarchie ;

– le contenu du travail ou le salaire ne conviennent plus au salarié ;

– le salarié souhaite réaliser un projet personnel ou professionnel (création d’entreprise par exemple).

– l’entreprise souhaite se séparer d’un salarié mais un licenciement s’avère risqué d’un point de vue juridique. L’entreprise entame alors la procédure auprès du salarié afin de négocier son départ.

Mais bien d’autres causes peuvent expliquer une demande de rupture conventionnelle : la démotivation du salarié, l’âge ou les raisons de santé, de nouvelles méthodes de management… Dès lors qu’elle remplit les conditions juridiques qui suivent, la rupture conventionnelle n’a, de toute manière, pas à être motivée pour être validée.

Contestation

L’employeur et le salarié et peuvent contester la validité de la rupture conventionnelle, même après l’avoir signée. Le litige relève du conseil de prud’hommes. Le recours doit être initié dans le délai de 12 mois suivant l’homologation.

Pour les entreprises en difficulté

Le fait que la société rencontre des difficultés économiques ne l’empêche pas de conclure une rupture conventionnelle. En revanche, cette procédure ne peut pas être mise en œuvre par l’entreprise dans l’objectif de contourner son obligation d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi.


Vous aimez ? Partagez !


Entreprendre est un média indépendant. Soutenez-nous en nous ajoutant à vos favoris Google Actualités :

Publiez un commentaire

Offre spéciale Entreprendre

15% de réduction sur votre abonnement

Découvrez nos formules d'abonnement en version Papier & Digital pour retrouver le meilleur d'Entreprendre :

Le premier magazine des entrepreneurs depuis 1984

Une rédaction indépendante

Les secrets de réussite des meilleurs entrepreneurs

Profitez de cette offre exclusive

Je m'abonne