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Le rôle crucial de l'expert-comptable dans l'entreprise

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L’expert-comptable permet d’alléger considérablement le travail du chef d’entreprise et peut être un conseiller précieux, permettant d’optimiser la situation fiscale de l’entreprise et de respecter les grandes obligations légales/financières. A condition de savoir le choisir !

Expert-comptable, voici une profession qui n’attire pas toujours les entrepreneurs. Pourtant, il suffit de très peu d’expérience pour s’apercevoir qu’il n’y a point de salut sans elle, sauf à être soi-même qualifié.

 

La formation d’expert-comptable

N’est pas expert-comptable qui veut. Il s’agit d’une profession libérale dont les titulaires sont inscrits au Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables, ce qui les autorise à porter le titre et à s’installer. Il faut compter environ huit ans d’études pour obtenir le diplôme d’expert-comptable, dont trois ans de stage professionnel avant l’examen final qui consiste en trois épreuves :

- Soutenance de mémoire,

- Epreuve écrite portant sur la révision légale et contractuelle des comptes,

- Epreuve orale avec un jury sur le déroulement du stage.

 

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Après avoir obtenu le diplôme, il n’est pas obligatoire de s’inscrire immédiatement au Conseil de l’Ordre, le diplôme restant valable une fois pour toutes. En terme de qualification, le DEC équivaut à une formation du niveau doctorat. Il existe un certain nombre de passerelles, via les universités et les écoles de commerce.

 

En effet, certains cursus permettent ainsi d’obtenir le DPECF ou DESCF sans avoir à suivre toutes les matières, certaines étant déjà supposées être maîtrisées par ailleurs. Le commissaire aux comptes Pour devenir commissaire aux comptes, plusieurs voies sont possibles :

 

1. Etre titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur 2 ou 3e cycle, ou du diplôme d’une grande école de commerce et avoir suivi un stage de trois ans auprès d’un commissaire aux comptes ;

2. Etre titulaire du diplôme d’expert-comptable et avoir suivi un stage de deux ans auprès d’un commissaire aux comptes ;

3. Avoir une expérience d’au moins quinze ans dans le domaine comptable, juridique ou financier ;

4. Il existe un examen d’aptitude auquel on peut se préparer via la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

 

Enfin, pour en terminer, il convient de s’inscrire sur une liste de la cour d’appel du chef lieu. Les entrepreneurs peuvent ainsi facilement vérifier la véracité de la compétence des commissaires aux comptes ou des experts comptables.

 

L'expert-comptable et la légalité des comptes

Le commissaire aux comptes est généralement mandaté par les actionnaires et associés afin de valider la parfaite légalité des comptes. Le commissaire vérifie et certifie leur exactitude et leur sincérité. Il rend un rapport communiqué lors des assemblées générales, et ensuite déposé au greffe du tribunal de commerce.

 

Si des irrégularités sont constatées, non seulement le commissaire aux comptes doit en informer les dirigeants de l’entreprise, mais aussi le procureur de la République. Pas si simple si l’on a tissé des liens trop étroits avec les clients. C’est en partie ce qui s’est passé lors des scandales avec de grandes sociétés d’audit aux Etats Unis. Les commissaires aux comptes sont donc généralement associés aux grandes sociétés et entreprises nationales et internationales, l’expert-comptable étant plutôt réservé aux PME de petite taille et aux TPE.

 

Les missions de l’expert-comptable

Il s’agit d’une des rares professions pour lesquelles les missions ont été définies par la loi. L’ordonnance date déjà de 1945, mais une modification a eu lieu en 1994. En voici la définition légale que l’on peut trouver sur le site de l’Ordre :

- « Tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n’est pas lié par un contrat de travail,

- réviser et apprécier la comptabilité,

- attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats,

- organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect, économique, juridique et financier. »

 

Des normes ont également été définies en ce qui concerne le comportement professionnel, le travail et les rapports. Les grandes tâches remplies par l’expert-comptable sont :  

 

- Les déclarations de TVA

Les services financiers des grandes entreprises s’en chargent, mais dans le cas des TPE et petites PME, c’est le comptable qui suit les déclarations mensuelles. Il peut aussi parfois arranger les choses lorsque les fonds manquent ou que l’on attend une rentrée le mois d’après pour faire un report. De même, l’été si la société ferme ou que des vacances empêchent de faire la déclaration en temps et en heure, il est possible de régler un montant approximatif à l’administration et de régulariser le tout le mois suivant. A noter que tout se fait à présent sur internet.

 

- Faire la paye

Il s’agit de la fourniture des bulletins de salaire mensuels. A noter qu’une autre possibilité existe également pour les TPE, avec les chèques emploi TPE. Ils sont aussi faciles d’utilisation que les chèques emploi service, à partir du moment où il n’y a pas trop de spécificité. Le service est gratuit. Certains entrepreneurs peuvent aussi démarrer via le portage salarial pour gérer ce point.

 

>L’établissement des bilans et grands comptes

Ceci est véritablement le coeur de métier. C’est bien l’expert-comptable et personne d’autre qui établit les comptes annuels. Il est supposé établir un pré-bilan qui met souvent en avant quelques questions et demandes de précision pour aboutir au bilan définitif déposé au greffe du commerce.

 

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En ce qui concerne particulièrement les petites entreprises, disposant de peu de moyens en termes comptables, les experts remplissent une mission de présentation des comptes annuels. Cela permet à l’expert de valider les informations fournies par l’entrepreneur, de demander des détails complémentaires, et dans l’autre sens d’informer l’entreprise d’éventuelles défaillances, d’un prévisionnel en termes d’impôts qui permet peut-être d’anticiper certaines décisions. Ces documents sont aussi indispensables aux discussions avec les banquiers.

 

- Les déclarations fiscales

L’expert-comptable remplit les déclarations fiscales y compris celles de l’entrepreneur dans le cas d’une petite ou moyenne entreprise. En effet, il peut ainsi maîtriser la chaîne de bout en bout, en vérifier la cohérence et éventuellement modifier certaines données pour avantager son client en toute légalité. Il est important en effet de connaître les dernières dispositions législatives et en matière de fiscalité d’entreprise, ou de fiscalité de l’entrepreneur et de son patrimoine, il est très difficile de se tenir informé pour un dirigeant tant les changements sont fréquents.

 

- Le rôle de conseil

C’est ici que la différence entre les expertscomptables est la plus fl agrante. Le rôle de conseil est en effet totalement dépendant du profil de la personne. Certains experts sont très actifs dans l’aide à la gestion d’entreprise, allant au-delà de leurs tâches obligatoires. D’autres préfèrent s’en tenir à la mission relative aux comptes. Cela dépend aussi du type de client, de l’importance du cabinet.

Un bon expert-comptable est un véritable atout pour l’entreprise. Impossible en effet de connaître toutes les subventions ou aides accordées lors de l’embauche par exemple de personnel, ou encore les possibilités de réduire l’impôt par l’achat de certaines valeurs, ou par des manoeuvres comptables tout à fait légales. Idem pour le statut choisi par le chef d’entreprise, salarié ou non, pour les frais, pour les voitures de fonction ou non… Cela peut constituer une aide précieuse. La responsabilité de l’expert-comptable Elle est importante et ses responsabilités sont diverses.

 

> L’expert-comptable est l’interlocuteur habituel des institutions financières, en particulier en cas de contrôle fiscal. En effet, en cas de fraude, il sera tenu responsable étant donné qu’il est le garant des déclarations qu’il fait à l’administration, avec l’entreprise bien entendu.

 

> Sa responsabilité civile peut être engagée dans certains cas : lorsqu’une obligation contractuelle n’a pas été remplie, en cas de faute ou négligence entraînant des conséquences négatives. L’obligation de moyen est donc bel et bien réelle.

 

> La responsabilité pénale est en cause en cas de délit ou de complicité avérée, d’abus de confiance, de production de faux.. mais aussi de non respect du secret professionnel.

 

> La responsabilité fiscale : dans des cas assez graves, comme la fausse comptabilité, la fraude fiscale organisée, la transmission d’écritures inexactes ou fictives.

 

> Enfin, il existe une responsabilité disciplinaire, qui concerne assez peu l’entreprise. En effet, l’ordre des experts-comptables a la possibilité de sanctionner l’un de ses membres en cas de non respect de la déontologie.

 

Parmi les documents qui sont remis à l’entreprise, il est joint une attestation d’assurance négative qui signifie en fait que l’expert n’a relevé aucune anomalie permettant de mettre en cause la probité des comptes annuels qui sont présentés. Cela ne constitue nullement un audit. Il est pourtant possible de mandater son expert-comptable pour qu’il fasse un audit spécifique donnant lieu à un contrat particulier.

 

Dans ce cas, il est procédé à une vérification approfondie des éléments chiffrés, l’expert fait des recoupements et vérifications lui permettant normalement de délivrer une attestation d’assurance positive ou certification. L’expert-comptable peut faire cela à la demande de l’entreprise, mais aussi à la demande d’une autre organisation. Cela peut se faire après le bilan ou à tout moment de l’année lors de comptes intermédiaires.

 

Les qualités idéales de l’expert-comptable

Dans un cabinet d’expertise comptable tout comme dans le service financier d’une entreprise, les tâches sont bien définies : les assistants comptables regroupent les données, les comptables les encadrent et les associés du cabinet reçoivent les clients, vérifient les travaux effectués par l’équipe.

 

En bref, un expert-comptable ne passe pas énormément de temps sur les comptes en tant que tel, il y a aussi l’aspect « commercial » ou du moins relationnel qui assure au cabinet de disposer d’une bonne clientèle. La réputation se fait au fil des années, il est important de l’entretenir. L’expert-comptable doit donc ne pas être rebuté par les contacts commerciaux, voire par certaines actions relationnelles. Le métier demande bien entendu au candidat des qualités de rigueur et d’organisation, de la disponibilité, un esprit d’entreprise si l’on crée son cabinet ainsi qu’un bon réseau.

 

Il faut également savoir créer un esprit d’équipe. Le client s’adresse donc à un autre chef d’entreprise, ce qui lui permet de mieux le comprendre. Pour un chef d’entreprise, l’expertcomptable peut être utile dès le lancement, ne fût-ce que par l’aide à l’élaboration d’un bon dossier financier à présenter aux banquiers ou aux organismes de prêt.

Ce faisant, il contrôle les chiffres prévisionnels et peut poser des questions pertinentes quant à la validité des hypothèses. Il n’est pas forcément un spécialiste du secteur, rarement à vrai dire, mais il dispose des automatismes indispensables à la bonne santé de la société. Il peut mettre en avant des insuffisances que le créateur peut avoir envie consciemment ou non d’occulter.

 

Les différents types de conseils apportés par l'expert-comptable

Il peut également donner des conseils précieux quant à des coordonnées, sources permettant d’affiner le projet ou de trouver les informations manquantes. On peut d’ailleurs noter que l’Ordre des expert-comptables est généralement impliqué en tant que conseiller auprès des organismes tels que le réseau Entreprendre ou France Initiative.

Lors d’une création, il est le mieux placé pour vous aider à choisir le régime fiscal de la société, la forme juridique de l’entreprise et surtout le statut social qui va déterminer votre statut fiscal personnel, ainsi que les cotisations sociales qui sont liées à ce choix. Il saura poser les questions quant au régime matrimonial par exemple, même si cela doit ensuite passer par un avocat.

 

De même, il est le conseiller privilégié lors des embauches ou des licenciements au niveau du respect des procédures normales. Les confl its demandent de passer par un avocat, plus à même d’intervenir sur des dossiers délicats. Il est clair que l’on ne peut pas non plus tout demander à l’expert-comptable.

 

C’est la raison pour laquelle existent des avocats d’affaires, des juristes spécialisés en entreprises, des conseillers financiers et en patrimoine, sans oublier les notaires. Dans certains pays, la fonction d’expert-comptable comprend plus ou moins tous ces éléments. Ce n’est plus le cas en France où les tâches sont de plus en plus partagées entre différents métiers, ce qui peut évidemment revenir relativement cher. Mais si l’on dispose d’une petite structure, il n’est peut-être pas nécessaire de s’entourer d’une armada de conseillers externes.

 

Le choix de l’expert-comptable est donc d’autant plus important, car on ne peut pas se passer de lui quelle que soit la société. Pour le reste, il est possible de gérer au coup par coup dans la plupart des TPE (alors que l’expert-comptable est généralement payé via un forfait mensuel dont le montant dépend du type et du nombre de tâches qu’il remplit). Et si jamais le premier choix n’a pas été le bon, même si cela est compliqué, mieux vaut changer d’expert-comptable que s’enferrer dans des problèmes futurs.

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