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La cotisation d’ISF peut être réduite en contrepartie d’investissements au capital de PME. Ces investissements peuvent être directs ou indirects (via une société holding).
Cette réduction de la cotisation d’ISF est de 50% des versements effectués. Le plafond de réduction est de 45.000 € pour les investissements réalisés de la date limite de dépôt de votre déclaration de revenus 2014 ou ISF 2015 (sauf cas particulier des résidents monégasques et des résidents à l’étranger) jusqu’à la date limite de dépôt de votre déclaration. Ainsi, il peut être envisagé un montant d’investissement maximal de 90.000 €, qui pourrait donner lieu à une réduction d’impôt sur la fortune de 45.000 €.
Un investissement donnant droit à une réduction ISF supérieure à l’impôt dû peut être reporté en partie comme réduction d’impôt sur le revenu. Les investissements dans une holding ISF fonctionnent exactement comme un investissement direct dans une PME, à la différence près que votre investissement se répartit sur plusieurs sociétés, que vous ne choisissez pas vous-même.
FIP et FCPI pour financer l’innovation
Les Fonds d’investissement de proximité (FIP) : sont des fonds communs de placement dont l’existence remonte à 2003 et dont le but est d’aider au développement des PME ou PMI régionales et non cotées.
Ces fonds sont composés d’au moins 60% de titres de PME régionales non cotées, dont au moins 20% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Le reste de la composition du portefeuille comprend des valeurs librement choisies par le gestionnaire du fonds (actions, obligations, Sicav, FCP…).
Pour qu’une entreprise soit éligible au sein d’un FIP,
elle doit respecter les critères suivants :
– un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros ou un bilan inférieur à 27 millions d’euros ;
– employer moins de 250 salariés ;
– être assujettie à l’impôt sur les sociétés ;
– exercer la plus grande partie de son activité dans la zone géographique choisie par le fonds ;
– ne pas exercer une activité de holding.
Les Fonds communs de placement pour l’innovation (FCPI) : ce sont des fonds communs créés depuis 1997 et dont le but est d’aider au développement des PME ou PMI dites innovantes. Ces fonds sont composés d’au moins 60% de titres de PME et PMI innovantes, dont au moins 40% d’entreprises non cotées. Les 40% restants peuvent être librement investis au choix du gestionnaire du fonds en actions, obligations, Sicav, FCP, titres monétaires…
Pour qu’une entreprise soit éligible au sein d’un FCPI,
elle doit respecter les critères suivants :
– un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’euros ou un bilan inférieur à 27 millions d’euros ;
– employer moins de 500 salariés (pour la sélection des entreprises innovantes) ;
– être assujettie à l’impôt sur les sociétés ;
– ne pas exercer une activité de holding.
La réduction d’impôts, immédiate, peut atteindre jusqu’à 18% d’un investissement plafonné à 12.000 € pour un célibataire, et à 24.000 € pour un couple marié.
Certains de ces FCPI et de ces FIP peuvent procurer une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 50% des sommes investies, dans la limite de 18.000 €.
Il faut choisir l’une ou l’autre des deux formules. Les avantages fiscaux des FIP et des FCPI se cumulent. Il est alors possible pour un couple marié de souscrire un maximum de 48.000 € et de bénéficier de 8.640 € de réduction d’impôt l’année de la souscription.
Pour en bénéficier, l’investisseur doit maintenir son engagement pendant 5 ans minimum. Il est possible de cumuler les investissements mais toujours dans une limite de 45.000 €
