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Avec l’utilisation quasi permanente des nouvelles technologies, de nouveaux modes de harcèlement sont nés. Qu’il s’agisse de harcèlement téléphonique ou en ligne, il est sévèrement puni par la loi. Pas question de rester inactif, il faut le dénoncer afin de limiter les conséquences physiques et mentales.
Vous êtes victime d’appels téléphoniques, de courriers électroniques ou de SMS répétitifs et malveillants, vous êtes la proie d’un ou plusieurs harceleurs.
Sachez que la loi punit le harcèlement quels que soient les moyens utilisés par l’auteur des faits. Ces attitudes peuvent porter préjudice et induire de graves conséquences sur le plan moral, voire physique. Aussi, n’attendez pas pour réagir : des solutions existent.
Harcèlement téléphonique et/ou en ligne : comment le reconnaître ?
Avant tout, il convient de rappeler la définition du harcèlement. Il s’agit de la répétition de propos et comportements ayant pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une dégradation de sa santé physique ou mentale.
On parle de harcèlement lorsque l’on est en présence de faits répétés et de la teneur de ces actes qui peuvent être des insultes, des menaces ou encore des propos obscènes. Le harcèlement peut s’effectuer par divers moyens :
– par téléphone :
vous recevez des appels téléphoniques effectués par de mauvais plaisantins, des appels tardifs la nuit lorsque vous dormez. L’auteur des faits peut ne rien dire, on parle alors d’agressions sonores. Il peut être obscène ou encore proférer des menaces à votre encontre ou contre vos proches. Il peut aussi s’agir de SMS répétitifs désobligeants envoyés en grande quantité sur votre mobile, d’appels en absence, de messages malveillants laissés sur votre boîte vocale ou encore de courriers électroniques ;
– en ligne :
il s’effectue par le biais d’Internet sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, les messageries instantanées… Il peut s’agir de commentaires malveillants de la part d’internautes, de vidéos, de montages d’images, de messages sur les forums…
Sachez que le harcèlement en ligne est puni ; que les échanges soient publics (sur un forum) ou privés (sur un réseau social entre «amis»). La loi punit aussi les menaces de mort, de viol ou les incitations au suicide. Si les 1ers responsables de harcèlement en ligne sont les auteurs des propos concernés, les intermédiaires (responsables de réseaux sociaux, de forums, de jeux en ligne ou les hébergeurs de blogs) peuvent également être tenus pour responsables.
Ils ne sont responsables que s’ils ont eu connaissance des messages publiés, que les contenus des messages présentent un caractère illicite, c’est-à-dire qu’ils constituent une violation d’une règle de droit, ou s’ils n’ont pas agi rapidement pour retirer ces contenus dès qu’ils en ont eu connaissance. Les hébergeurs ne sont pas tenus de surveiller les contenus mais ils doivent agir dès qu’ils ont connaissance des faits.
Que faire en cas de harcèlement ?
Avant tout, il est nécessaire de réunir des preuves. Pour cela, enregistrez les appels même à l’insu de leur auteur, copiez les messages laissés sur votre boîte vocale, conservez vos SMS, faites des captures d’écran. Vous pouvez aussi faire appel à un huissier de justice pour réaliser ces captures d’écran qui peuvent être utilisées lors du procès.
Vous devez ensuite porter plainte pour harcèlement soit auprès du procureur de la République, soit auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Si vous ne connaissez pas les auteurs des faits, vous pouvez déposer une plainte contre X.
Les intermédiaires techniques permettent à la justice d’identifier les auteurs. Notez qu’un mineur peut se rendre seul au commissariat ou à la gendarmerie pour signaler les faits. Il ne peut cependant pas se constituer partie civile afin de demander des dommages et intérêts. Ce sont ses parents qui doivent le faire en son nom.
Harcèlement et peines encourues
Réprimé, un auteur de harcèlement encourt des peines différentes selon le type de harcèlement exercé. S’il s’agit de harcèlement téléphonique, la peine encourue est de 1 an de prison et 15.000 € d’amende. L’auteur peut aussi être condamné à une obligation de soins dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Dans le cas d’un harcèlement en ligne, le harceleur risque 2 ans de prison et 30.000 € d’amende. La peine maximale passe à 3 ans de prison et 45.000 € d’amende si les faits ont occasionné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours ou si la victime a moins de 15 ans. Pour la menace de viol avec des propos racistes ou homophobes, la peine est 2 ans de prison et 30.000 € d’amende. Pour des menaces de mort, elle passe à 3 ans de prison et 45.000 € d’amende.
L’incitation au suicide, suivie d’un suicide ou d’une tentative de suicide entraîne une peine de 3 ans de prison et 45.000 € d’amende et 5 ans de prison et 75.000 € d’amende si la victime est un mineur de moins de 15 ans. Si l’auteur des faits est un mineur de plus de 13 ans, la peine maximale est divisée par 2 (soit 1 an de prison) et l’amende ne peut excéder 7.500 €. Pour un harceleur de moins de 13 ans, les sanctions et les mesures applicables sont spécifiques et ses parents sont civilement responsables. Ils doivent donc indemniser la victime.
Comment déposer plainte auprès du procureur de la République
Pour porter plainte pour harcèlement directement auprès du procureur de la République, vous pouvez envoyer une lettre au TGI (tribunal de grande instance) du domicile de l’auteur des faits, ou du lieu du harcèlement. Afin que votre demande soit prise en compte, votre courrier doit comporter : `
– votre état civil complet ;
– le récit détaillé des faits précisant les lieux et dates du harcèlement ;
– le nom de l’auteur du harcèlement si vous le connaissez (sinon la plainte est à déposer contre X) ;
– les noms et adresses des témoins si vous en avez ;
– la description et l’estimation provisoire ou définitive du préjudice subi, qu’il soit physique ou moral.
