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Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel. L’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation, en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.Ujhe convention de stage est obligatoire. Quels sont les éléments qui doivent y figurer ?
Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil. Un stage peut avoir lieu dans le secteur privé (entreprise, association) ou dans le secteur public.
Une convention de stage doit être réalisée
en concertation entre l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil.
Elle doit être signée par le stagiaire, le représentant de l’organisme et le représentant de l’établissement d’enseignement du stagiaire.
Cette convention doit préciser les éléments suivants :
– modalités d’encadrement du stage,
– définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation,
– dates de début et de fin du stage,
– durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’organisme (sa présence, le cas échéant, la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée),
– montant de la gratification versée au stagiaire et modalités de son versement,
– liste des avantages offerts, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais engagés pour effectuer son stage,
– régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire (y compris la protection en cas d’accident du travail et, si nécessaire, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile),
– conditions dans lesquelles les responsables du stage, l’un représentant l’établissement, l’autre l’organisme, assurent l’encadrement du stagiaire, conditions de délivrance d’une attestation de stage et, le cas échéant, modalités de validation du stage pour l’obtention du diplôme préparé,
– modalités de suspension et de résiliation du stage,
conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement,
– clauses du règlement intérieur (en cas de stage en entreprise), applicables au stagiaire, lorsqu’il existe.
Les stages interdits
Il n’est pas possible d’effectuer un stage dans les cas suivants :
– pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
– pour remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu,
– pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise,
– pour occuper un emploi saisonnier.
