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Lutte contre le commerce illicite du tabac : nouvelle norme européenne

Nicolas Kerbellec, Président d’OLNICA

Le 15 décembre 2017, Vytenis Andriukaitis, commissaire européen en charge de la santé et de la sécurité alimentaire, a annoncé l’adoption du nouveau système d’identification et de traçabilité pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac à l’échelle européenne. Selon M. Andriukaitis, ce dispositif constitue une grande avancée dans la lutte contre le commerce illicite du tabac.

Le nouveau système qui devra être mis en place d’ici le 20 mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler et d’ici le 20 mai 2024 pour les autres produits du tabac (cigares, cigarillos et autres produits du tabac sans combustion) sera composé d’un identifiant unique pour chaque produit permettant un contrôle rapide, fiable et sécurisé ainsi qu’un suivi de la traçabilité tout au long de la chaîne de distribution. Ce système de traçabilité devra être renforcé par des dispositifs d’authentification assurant la sécurité des paquets.

 

Dispositifs d'authentification

Ces dispositifs d’authentification, qui devront être au minimum de cinq, devront permettre aux autorités de vérifier l’authenticité des paquets de cigarettes. Ces dispositifs devront couvrir les différents niveaux de sécurité de la norme ISO 12931:2012 et être reconnus comme nécessaires afin de garantir la protection des produits.

 

Au moins un des éléments devra être de niveau « covert » c’est à dire invisible et seulement détectable par des outils de laboratoire. La norme prend en compte l’évolution des technologies et permet de placer des dispositifs de sécurité à codes uniques reconnus comme preuve devant un tribunal. De même, la norme propose l’utilisation de système de contrôle de la dilution de la matière afin de sécuriser les systèmes de sécurité en vérifiant leur concentration pour qu’une partie ne soit pas détournée par des contrefacteurs.

 

Le choix des cinq systèmes d’authentification devra être effectué par les Etats membres d’ici le 20 septembre 2018. Les dispositifs sélectionnés devront être détectables par chaque Etat membre.

  

Les traceurs à codes uniques sont déjà employés par les laboratoires de police européens - ainsi que par la Gendarmerie en France - afin de faire le lien entre des billets maculés (comportant des traceurs) et des braquages. Les systèmes de sécurité des dispositifs DAB (identifiant, banque, traceur) étant rentrés dans la base EUSISS+, ils permettent d’apporter des preuves scientifiques fortes à l’instruction judiciaire.

 

L’utilisation de nouveaux dispositifs et de nouvelles technologies ainsi que le travail de concert de tous les acteurs de la chaîne ont permis, depuis 2013, de diminuer de 82% le nombre d’attaques de DAB en France.

 

 

Olnica, à la pointe de la lutte anti-contrefaçon

Olnica est le spécialiste français et européen des solutions de sécurité sur-mesure à base de codes uniques. Sa technologie d’ADN moléculaire est utilisée dans le monde entier pour la lutte anti-contrefaçon et la lutte contre les vols.

Avec plus de 1,3 milliards de codes uniques différents et la capacité de détecter des matériaux dilués, la société rennaise rend unique les produits de ses clients et accompagne ceux-ci dans l’expertise de leurs produits pour que soient apportées devant les tribunaux des pays concernés les preuves scientifiques nécessaires pour la protection des détenteurs de droits.

Pour en savoir plus : www.olnica.com

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