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Comment le gouvernement va supprimer le RSI

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Mardi 5 septembre, le premier ministre, Edouard Philippe, accompagné des ministres Agnès Buzyn (solidarités et santé) et Gérald Darmanin (comptes publics), a dévoilé à Dijon les modalités de la réforme du RSI :

Hausse de la CSG, baisse des cotisations sociales

Comme ils acquittent eux-mêmes leurs cotisations salariales mais aussi patronales, et qu’ils ne cotisent pas à l’Assurance-chômage, beaucoup craignaient qu’une hausse de la CSG, compensée, pour les salariés, par une baisse des cotisations à l’Assurance-maladie et chômage, ne vienne greverencore plus leur budget. Mardi, le gouvernement leur a annoncé une baisse de cotisations sociales qui devrait compenser la hausse de cet impôt : la cotisation famille recule ainsi de 2,15 points, ce qui peut représenter un gain de pouvoir d’achat de 270 euros par an pour un smic. Les cotisations maladie vont elles aussi baisser de 5 points, mais de façon dégressive, jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel.

 

Adossement au régime général de la sécu
Autre point capital : l’adossement de la sécurité sociale des indépendants au régime général. Né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d’entreprise, le RSI gère les retraites et l’assurance-maladie des commerçants, artisans, autoentrepreneurs… Soit 4,6 millions de personnes. Mais nombre d’entre elles ont dénoncé les multiples dysfonctionnements du dispositif : services injoignables, injonctions par huissier injustifiées, mode de calcul des cotisations illisibles, recouvrements abusifs… A tel point qu’en 2012, un rapport de la Cour des comptes qualifiait le RSI de« catastrophe industrielle ».

 

Concrètement, le gouvernement compte achever la transition en deux ans, en rapprochant une à une du régime général chaque mission du RSI pour un fonctionnement à plein régime au 31 décembre 2019. Officiellement toutefois, le RSI disparaîtra dès le 1er janvier 2018.

 

Le dispositif devrait assurer la continuité des droits pour un salarié qui devient indépendant et inversement, là où il y avait, auparavant, de complexes démarches de réinscription à différentes caisses.

 

Un exemple avec l’Assurance-maladie : à partir du 1er janvier 2019, une personne devenant indépendante pourra conserver sa caisse d’affiliation précédente. « Et à partir du 1er janvier 2020, tout le stock de travailleurs indépendants sera repris par les caisses primaires d’assurance-maladie », précise Matignon. Les modalités de cette petite révolution devraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018.

 

 

« Année fiscale blanche » pour les créateurs d’entreprises
Pour doper l’entrepreneuriat, le gouvernement crée une « année fiscale blanche » pour les créateurs d’entreprises. Dès le 1er janvier 2019, ces derniers seront exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité, dans la limite d’un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 euros. Pour ceux qui gagnent davantage, le dispositif sera dégressif dans la limite de 40 000 euros annuels. 

 

Possibilité d’ajustement des cotisations
Cette simplification passera aussi par la possibilité pour les travailleurs indépendants de « moduler leurs acomptes de cotisations en temps réel ». 

 

En savoir plus : http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/09/05/le-plan-du-gouvernement-pour-remplacer-le-regime-social-des-independants_5181156_823448.html#R8PsUYFfWdUdF7Uq.99

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